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Située à mi-chemin entre le domicile et l’Ehpad, l’offre des résidences seniors s’articule autour de plusieurs principes : proximité des centres-villes, logements individuels adaptés et sécurisés, présence d’espaces collectifs, organisation d’activités et d’animations, services « à la carte ». Le SNRA a interrogé ses adhérents et huit points ressortent avec force :

1. C’est toujours son domicile personnel avec la liberté d’emménager avec le mobilier proposé ou de conserver tout ou partie de ses meubles ;
2. C’est la liberté de rentrer et de sortir quand on veut ;
3. C’est un appartement et non une chambre dans un établissement ;
4. C’est un lieu adapté au vieillissement ;
5. Ce n’est pas un établissement médicalisé : on a toujours son médecin de famille et on est libre de se faire entourer selon ses besoins.
6. C’est un lieu sécurisé avec une présence permanente du personnel ;
7. C’est un lien social permanent qui avec la Covid a montré son importance ;
8. C’est un lieu avec des services associés afin de vous simplifier la vie.
   

Les résidences seniors sont situées le plus souvent proches des centres-villes et des agglomérations où les seniors ont facilement accès aux commerces, transports, loisirs, associations et dispositifs médicaux. Les résidences privilégient une situation dans un environnement naturel et calme, au sein d’un parc.

Constituées de logements individuels, les résidences seniors sont en général des immeubles d’habitation composés d’appartements de tailles variées : des studios, des grands studios, des deux pièces ou des trois pièces. Leur superficie est comprise entre 25 m2 et 70 m2. Les appartements disposent généralement d’un balcon, d’une loggia ou d’une terrasse. Certains programmes proposent également d’habiter dans une maison. Ces logements regroupés en petit nombre sont situés dans des espaces pavillonnaires.

Un appartement dans une Résidence seniors c’est vivre chez soi dans des logements adaptés. Chaque logement est autonome. Les appartements, vides ou meublés, offrent un espace privé très confortable. Ils permettent au résident de se sentir chez lui, de profiter de moments de tranquillité, de recevoir de la famille et des amis quand il le souhaite.

Tous les logements sont conçus pour apporter le maximum de sécurité et d’autonomie aux seniors. Ils sont équipés de manière très fonctionnelle pour répondre aux besoins spécifiques liés au vieillissement. Les appartements comprennent : une cuisine ouverte équipée, une baignoire ou une douche à l’italienne aménagée, des WC surélevés, des barres d’appui et des mains courantes. Les logements sont aussi dotés de volets roulants électriques, de commandes centralisées et, plus généralement, de fonctions domotiques facilitant la vie du locataire.

Les résidences disposent d’un certain nombre d’espaces collectifs : restaurant, salon, bibliothèque, salle de jeux, salle de sport… Ces espaces intérieurs, adaptés et aménagés pour faciliter la mobilité des seniors, privilégient aussi la convivialité. A l’extérieur, il s’agit d’offrir un cadre de vie accueillant et tranquille (espaces verts, chemin piétonnier…). Certaines résidences disposent d’espaces réservés au bien-être et à la forme tels qu’une piscine, un spa ou un gymnase.

Dans l’optique de favoriser les liens sociaux et lutter contre l’isolement, les espaces communs des résidences permettent aux seniors de lire, regarder la télévision, participer à des jeux de société, etc. Les résidents ont ainsi tout loisir d’échanger et partager des moments de convivialité. Diverses animations leur sont également proposées au sein de l’établissement (cours de cuisine, théâtre, gymnastique…) ou à l’extérieur (pétanques, sorties culturelles, visites dans la région…).

Chaque Résidence seniors est dans l’obligation de fournir à ses résidents trois services de base : l’accueil, le petit déjeuner, l’entretien des parties communes, la fourniture du linge de maison. Divers services supplémentaires, dont les tarifs varient en fonction des formules, sont également proposés à la clientèle. Parmi eux, la restauration en salle (pension ou demi-pension) les repas livrés à domicile ou la blanchisserie. D’autres prestations regroupent différents services à la personne : petits travaux, repassage, bricolage, coiffeur, accompagnement individuel aux déplacements, aide aux actes de la vie quotidienne…

Le SNRA plaide pour une définition de la Résidence seniors par la loi. Actuellement, la Résidence seniors n’est pas définie par la loi (malgré l’article 15 de la loi ASV). Maison de retraite non médicalisée, résidences services pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes, foyer résidences…. sont des vocables utilisés dans différentes lois et décrets (qui recouvrent le même produit/concept) et qu’on retrouve dans différents codes : Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation (CCH), Code civil, Code de la consommation, Code général des Impôts, Code du travail ou encore Code de l’action sociale et des familles.

Cette définition devra se référer à l’usage de ces résidences. Quelques fondamentaux sont à retenir. C’est un ensemble de logements regroupés adaptés et connectés autour d’espaces communs permettant d’offrir des services à la carte (restauration, services à la personne…) gérés par un exploitant unique et accueillant majoritairement des personnes âgées au sens de la définition de l’OMS (60 ans et plus) qui peuvent y élire domicile.

Pour demeurer chez soi, surtout au moment où les difficultés d’autonomie s’accentuent, l’aide familiale ou des proches ne suffit plus. Le recours aux aides à domicile s’impose. Commence alors là le début de la quête de professionnels du secteur, souvent difficile et semée d’embûches. Dans un paysage sanitaire et social complexe, les personnes âgées et leur entourage manquent de visibilité. L’offre de services et de prestations à domicile est très diverse, proposée aussi bien par des opérateurs privés que des associations. Il s’agit aussi de savoir comment obtenir les bonnes informations et être bien orienté pour bénéficier d’une prise en charge adaptée : quels sont les organismes chargés de procurer une aide à domicile ? Quels types d’aides ? Existe-t-il des aides financières ? …

Le coût peut en effet constituer une limite au maintien à domicile. Que ce soit pour une aide-ménagère, un portage de repas, ou un garde-malade, en fonction du nombre d’heures passées, l’intervention d’une personne aidante professionnelle est plus onéreuse. La progression de la perte d’autonomie, avec éventuellement des interventions durant la nuit, alourdit aussi la facture. Or, les personnes âgées, en particulier celles qui touchent des petites retraites, ont un reste à charge élevé.

Avant de répondre à la question il faut se demander à partir de quel âge est-on senior ? Etre senior est une notion relative car on est plus âgé ou plus vieux que quelqu’un. Aujourd’hui, l’espérance de vie est de 85 ans pour une femme et de 79 ans pour un homme. Cet accroissement de la longévité fait reculer l’âge à partir duquel on devient senior. A la différence des Ehpad, les résidences seniors ne sont pas médicalisées et relèvent de l’habitat ordinaire. Elles s’adressent plutôt à des personnes âgées « fragilisées » âgées de plus de 75 ans.

C’est une offre non médicalisée, destinée aux personnes autonomes ou semi-autonomes, repose sur plusieurs principes : situation des résidences à proximité des centres-villes, logements individuels adaptés et sécurisés, présence d’espaces collectifs, organisations d’activités et d’animations et service « à la carte ». Il s’agit d’une conception du logement pensée en termes d’usages afin de répondre au mieux aux besoins des personnes âgées par des produits et services pleinement adaptés. La vocation des résidences seniors est de pouvoir décider soi-même de vivre dans un autre habitat que le domicile historique et de permettre aux résidents de bien vieillir « chez soi ».

Un appartement dans une résidences seniors est privé. Une fois le bail signé et les clés en main, la personne âgée peut emménager à tout moment dans son appartement. Les équipes des résidences sont disponibles pour aider lors de l’installation. Les appartements sont loués meublés, mais ils peuvent être enlever, à la demande du senior. Ce dernier peut emménager avec tout ou partie de ses meubles. Le senior peut garder son médecin traitant, son aide-ménagère… En général, les chiens, les chats et les petits animaux de compagnie qui ne sont pas de nature bruyante ou nuisible sont les bienvenus dans les Résidences services seniors. Les chiens doivent néanmoins être tenus en laisse lors de leurs promenades dans les parties communes. Bref, on ne le répètera jamais assez : c’est « chez soi » !

Une Résidence seniors est un alternative au domicile historique. Fini le choix binaire entre le maintien au domicile historique pour les personnes âgées autonomes et l’Ehpad pour les personnes âgées dépendantes. Il est possible de vieillir aujourd’hui dans des résidences qui ne sont pas des établissements médicaux ou médicaux sociaux. La personne âgée est à son domicile, libre d’aller et venir, de recevoir qui elle veut. Elle conserve une liberté totale tout en bénéficiant du confort et des services d’une Résidence seniors.

Le SNRA écrivait en 2020 dans son livre blanc : « Le modèle des Ehpad est à bout de souffle. Les soignants en sous effectifs ne trouvent plus le temps suffisant nécessaire pour accompagner les personnes âgées. Le mal-être et le stress des aides-soignantes conduisent fréquemment à des situations de maltraitance. De plus, la situation de crise des Ehpad est telle que ces établissements ont de plus en plus de mal à recruter ce personnel, pas reconnu par la société. » A l’inverse des Ehpad, les résidences n’ont pas vocation à prendre en charge la grande dépendance des personnes âgées, mais d’agir en prévention de la perte d’autonomie, contre l’isolement, en veillant et en accompagnant la première phase de perte d’autonomie grâce à son offre de services.

Le concept des résidences services seniors est né dans les années 60 aux États-Unis avec l’apparition de villages seniors spécifiquement aménagés pour les retraités et appelés « Sun cities ». Cette nouvelle forme d’habitat connaît un véritable essor depuis les années 2010. Il existe deux modèles économiques distincts : les résidences services seniors de « première génération » et les résidences services seniors de « deuxième génération ».

– Dans les résidences de première génération, qui sont toutes organisées en copropriété, l’exploitant est le syndicat de propriété représenté par son conseil syndical et animé par le syndic. L’ensemble des charges de la résidence (charges locatives et charges spécifiques) sont refacturées aux copropriétaires au prorata des tantièmes détenus dans la copropriété. Cette organisation présente à terme beaucoup d’inconvénients qui remettent en cause la pérennité du montage juridique. Les charges sont par exemple facturées aux copropriétaires et non aux occupants. Si l’appartement est vacant (décès du résident…), le propriétaire doit s’occuper lui-même de la remise en location et pendant la période intermédiaire, plus ou moins longue, assumer le paiement des charges. Précisons que cette catégorie de Résidence seniors ne se crée plus en France.

– Dans les résidences de deuxième génération, qui sont pour certaines organisées sous forme de copropriété (aujourd’hui, une part significative des nouvelles résidences services seniors sont acquises par des investisseurs institutionnels), l’exploitation est confiée à un opérateur unique qui loue le bien au(x) propriétaire(s) et qui refacture les char¬ges exclusivement aux résidents. Une précision importante : seules sont facturées aux résidents les charges locatives et les charges spécifiques non individualisables (conciergerie, veilleurs de nuit…), les charges individualisables (restauration, service à la personne, coiffeur …) sont payées exclusivement par les résidents qui les consomment.

C’est l’opérateur et non le propriétaire qui supporte la responsabilité totale de la gestion et supporte le coût financier lié à la vacance. En contrepartie, il a une totale maîtrise de la gestion. Dans cette organisation, le résident est le plus souvent (95 % des cas) un locataire qui signe une simple convention locative, convention qui prend fin en cas de décès ou de départ du résident.

Le parc des résidences services seniors de deuxième génération est relativement récent à la différence ce celui des foyers logements (résidence autonomie) ou des résidences services de première génération. Il n’est donc pas confronté aux mêmes problématiques. Certains adhérents du SNRA sont confrontés à des problématiques de réhabilitation dans le cadre de transformation de bâtiments en Résidence seniors. Ceci étant dit, les difficultés inhérentes aux réformes intervenues récemment (loi ELAN et Loi Climat et Résilience du 22 août 2021) destinées à contraindre les propriétaires bailleurs à procéder à la rénovation énergétique du parc de logements impactent les Résidence seniors construites avant cette date. C’est un sujet complexe. Le SNRA conseille aux exploitants des résidences en copropriété de se rapprocher de leurs propriétaires bailleurs et des syndics à l’effet de faire inscrire à l’ordre du jour des prochaines assemblées, une résolution tendant à réaliser un DPE collectif et/ou les modalités d’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux.

Les résidences services seniors présentent l’avantage de ne peser ni sur le budget de l’Etat, ni sur celui des collectivités locales, ni encore sur le budget de la Sécurité sociale, puisque les sociétés qui développent ces résidences ne sollicitent ni aide ni subvention, que ce soit pour la construction de ces résidences ou que ce soit pour leur exploitation. Bien plus, elles contribuent à créer des emplois non délocalisables, à la fois dans la phase construction et dans la phase exploitation qui s’étale sur de très nombreuses années.

La sécurité constitue l’une des premières motivations au choix d’une Résidence seniors. Les seniors cherchent avant tout un lieu de vie où ils peuvent se sentir bien entourés, dans un environnement sécurisé qui les rassure. Ce type d’habitat accorde par conséquent une importance parti- culière à la sécurité par une mise à dis- position de divers services collectifs. Le personnel (concierge, gardien ou veilleur de nuit…) est présent tous les jours, 24 h sur 24. En outre, au sein des villages résidentiels, les maisons sont entièrement clôturées, tandis qu’un personnel de réception garantit la sécurité. Pour assurer le bien-être, la sécurité, certaines enseignes de résidences fournissent diverses prestations de services individuels comme par exemple des systèmes d’appel d’urgence. La domotique (chemins lumineux, portes avec des contrastes visuels…) et les nouvelles technologies (Skype, tablettes…), qui permettent d’améliorer la communication à l’intérieur de la résidence et avec la famille, constituent un choix d’offres supplémentaires.

Les adhérents du SNRA se positionnent en général sur des projets de résidence neuve ou parfois sur des projets de réhabilitation développés par des sociétés de promotion de leur Groupe ou des promoteurs qui ont démarché des exploitants. Lorsqu’un promoteur propose un site, l’exploitant réalise sa propre étude de site (site, quartier, ville) et de marché (seniors et concurrence Résidence seniors). Si le site est validé, l’exploitant propose alors au promoteur de prendre à bail commercial la future résidence sur la base d’un loyer compatible avec les prévisions d’exploitation. Le projet immobilier est alors présenté à la ville puis un dossier de permis de construire est préparé conjointement avec le promoteur. Une fois le PC obtenu, le projet est commercialisé en VEFA auprès d’investisseurs particuliers (vente au détail) ou d’investisseurs institutionnels (vente en bloc). Au détail (LMNP), dès l’obtention d’un taux de pré-commercialisation suffisant permettant l’obtention d’un financement bancaire, le promoteur engage les travaux de construction.

Les exploitants et le promoteur décident de lancer un projet lorsque le site identifié permet de répondre à des critères d’implantation (implantation en centre-ville, à proximité des commerces/services, et d’une taille suffisante > à 80 appartements) et après une analyse favorable d’une étude du marché des seniors (principalement un nombre suffisant de personnes âgées de plus de 75 ans) couplée à une étude de la concurrence des Résidence seniors privées (profondeur de marché, risque de saturation). Un de nos adhérents explique la démarche : « Nous estimons par exemple sur un territoire de 100.000 habitants qu’il est préférable de ne pas dépasser 2 ou 3 résidences en phase de démarrage (soit pendant la phase de ramp up qui dure de 2 ans à 3 ans) ; et qu’il est préférable d’éviter un taux d’équipement de plus de 5 ou 6 résidences privées (soit en moyenne 5 à 6% de capacité d’accueil de la population cible). »

Les exploitants et le promoteur décident de lancer un projet lorsque le site identifié permet de répondre à des critères d’implantation (implantation en centre-ville, à proximité des commerces/services, et d’une taille suffisante > à 80 appartements) et après une analyse favorable d’une étude du marché des seniors (principalement un nombre suffisant de personnes âgées de plus de 75 ans) couplée à une étude de la concurrence des Résidence seniors privées (profondeur de marché, risque de saturation). Un de nos adhérents explique la démarche : « Nous estimons par exemple sur un territoire de 100.000 habitants qu’il est préférable de ne pas dépasser 2 ou 3 résidences en phase de démarrage (soit pendant la phase de ramp up qui dure de 2 ans à 3 ans) ; et qu’il est préférable d’éviter un taux d’équipement de plus de 5 ou 6 résidences privées (soit en moyenne 5 à 6% de capacité d’accueil de la population cible). »

« Les tarifs des résidences services seniors dépendent très fortement du positionnement commercial du groupe et donc de ses choix en matière de services (différents niveaux de services, avec des modèles plus ou moins intégrés). Un modèle intégré va d’une part permettre d’avoir un bouquet de services plus conséquent, mais il va d’autre part induire des coûts de fonctionnement plus élevés qui vont impacter le tarif proposé aux résidents. Cela tient notamment à la nécessité d’avoir un nombre de personnels idoine pour un bouquet de services parfois sur-mesure et de qualité. A l’inverse, une offre « à la carte » avec des services externalisés autant que possible, induira des coûts de fonctionnement moindres et des tarifs en conséquence. » (La #5 Etude du Think Tank Matières Grises (Mars 2022) intitulé « Résidences services seniors : Appréhender une offre devenue incontournable pour les territoires »)

Historiquement, les exploitants ont commencé par se concentrer sur les régions PACA, Bretagne ou Nouvelle Aquitaine où les seniors sont les plus représentés. Les exploitants se lancent aujourd’hui à la conquête de zones moins attractives à priori pour les seniors mais dotées de populations de plus de 75 ans en forte croissance. Matière grise note que « Certains acteurs commencent par ailleurs à s’intéresser à des communes moins urbaines et de taille moins importante qu’historiquement mais où les besoins exploseront demain. Ces diversifications sont essentielles pour aller à la rencontre des nouveaux besoins. »

Quatre grandes tendances sont à retenir :

• Les résidences services seniors favorisent la mobilité résidentielle des personnes âgées et fluidifient le parc immobilier.
• La population des seniors sont des consommateurs qui stimulent le commerce local et le secteur des services à la personne : ils contribuent ainsi à la revitalisation des centres-villes.
• Le secteur des résidences services seniors est pourvoyeur d’emplois (directeur de résidence, responsable de l’accueil, animateur, agent de service…).
• Les résidents ont recours à diverses formes de services à la personne (aide-ménagère, portage de repas à domicile, soutien administratif…), ce qui a un impact positif sur le secteur local de l’aide à domicile. Les résidences services seniors présentent une offre très diversifiée adaptée aux besoins des différentes catégories de revenus et besoins des consommateurs.

Pour un exploitant d’une Résidence seniors, la vacance locative demeure souvent le premier de ses problèmes. Le taux d’occupation est une information confidentielle qui est rarement partagée entre les exploitants car il ne faut pas oublier que les exploitants sont en concurrence. Cette information peut jouer à la défaveur d’un exploitant par son concurrent. Bien entendu cela n’arrive jamais car le TO n’est pas une donnée publique…

Le taux d’occupation n’a de sens que si il est recontextualisé. Le TO annuel moyen d’un groupe est par exemple autour de 85% mais tombera l’année suivante de 10% avec l’ouverture de nouvelles résidences. Il faut donc distinguer deux types de TO avec d’une part, le TO dans les phases de lancement et d’autre part celui dans les phases classiques d’exploitation.

• Le TO dans les phases de lancement (moins de 36 mois) est autour de 40% : tous les acteurs essaient de pré-remplir la Résidence seniors avant l’ouverture de cette dernière.
• Le TO dans les phases classiques (à partir de 3 ans) est entre 85% et 95%. Le taux n’est pas une donnée figée car les exploitants sont souvent confrontés au départ et décès de résidents par vague.

Si vous êtes à la recherche d’une Résidence seniors pour vous-mêmes ou un proche, n’hésitez pas à visiter les sites internets des adhérents du SNRA (C’est la voie la plus efficace) afin de découvrir les concepts de chaque enseigne et trouver la résidence service senior qui correspond le mieux à vos désirs :
– https://www.girandieres.com/residences-seniors/
– https://jardins-arcadie.fr/trouvez-votre-residence/
– https://www.senioriales.com/louer/recherche-residence
– https://www.cogedim-club.fr/residences/
– https://www.ovelia.fr/residences-seniors
– https://www.residences-espaceetvie.fr/residences
– https://www.lesessentielles.fr/trouver-une-residence
– https://nouvelles-sylphides.fr

Les relations entre les gestionnaires et les propriétaires individuels sont fondées sur la confiance pour deux raisons fondamentales :

• D’une part, l’épargnant qui choisit d’investir dans une résidence services sénior est animé par une démarche sociétalement responsable.
• D’autre part, les propriétaires individuels sont dans un rapport de confiance et de sérénité avec le produit Résidence seniors. Pourquoi ? Les résidences services gérées comme un placement plus sûr car un bail commercial est signé entre l’exploitant et le propriétaire, répartissant ainsi les charges et assurant le paiement des loyers. Il existe donc une obligation de résultat pour la société d’exploitation, ce qui sécurise grandement l’investissement.
  

Le secteur des résidences services seniors ne dépend pas de la LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Lors de la fondation du SNRA en 2010, les exploitants ont considéré :

• Que leur secteur était spécifique ;
• Qu’il devait donc conserver son autonomie ;
• Et qu’il ne pouvait pas être représenté par le Synerpa, le syndicat professionnel regroupant les ephad et les résidences autonomie. Le Synerpa a alors crée une branche avec le Synerpa Résidence seniors.

Le SNRA et le Synerpa Résidence seniors échangent régulièrement ensemble et ont même crée un GIE pour développer le label Viseha (www.viseha.fr).

Viseha est l’acronyme de Vie Seniors & Habitat. Le SNRA et le SYNERPA Résidence seniors ont choisi de mettre en commun leurs efforts pour créer le label de qualité VISEHA. Ce label repose sur 12 critères, complétés par un ensemble de prérequis relatifs à la santé financière, à la fiabilité de l’opérateur et à la présence impérative d’animations, trois éléments essentiels à la pérennité de l’exploitation.

6 critères immobiliers :

1. Une Résidence seniors est constituée d’un minimum de 55 logements individuels.
2. La surface minimale moyenne des logements doit être de 36 m² habitables.
3. La résidence doit comporter une majorité de T2 ou catégories supérieures.
4. La surface utile des espaces communs doit être au minimum de 250 m² (hors jardins et terrasses).Cette surface doit correspondre au moins à 10% de la surface totale des logements.
5. Les espaces communs doivent être composés au minimum d’un accueil, d’un salon, d’un restaurant et d’une cuisine collective, ainsi que d’une salle d’animation.

6 critères de services :

1. Les résidents ont accès à un service de blanchisserie du linge plat et du linge personnel.
   
2. Un entretien ménager du logement du résident est proposé 5 jours sur 7 au moins.
3. L’offre comprend un service de restauration en salle et un service de livraison à domicile.
4. La résidence emploie au moins 6 ETP1 et respecte un ratio minimal d’1 ETP pour 12 résidents.
5. Une présence sur site est assurée 24h/24 et 7 j/7.
6. Un accueil est disponible 6 j/7 au moins avec 7h de présence quotidienne au minimum.

L’évaluation des résidences candidates est réalisée par un partenaire reconnu, Afnor Certification, qui s’appuie sur une analyse documentaire complétée par des visites sur site. Le label est délivré pour une durée de quatre ans par une commission de labellisation composée de représentants du SNRA et du SYNERPA Résidence seniors. Les deux syndicats sont réunis au sein d’un Syndicat professionnel des Résidences seniors en France d’intérêt économique (GIE).
Toute Résidence seniors affiliée à un des deux syndicats professionnels, qu’elle soit indépendante ou membre d’un groupe, peut se porter candidate. Plus de 300 résidences seniors ont obtenu le label Viseha. Ce label est devenu un cadre de référence pour les exploitants et il contribue à l’amélioration permanente de la qualité.

La Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ne définit pas précisément de nombres. En revanche, le SNRA considère qu’un bâtiment de moins de 55 appartements peut difficilement répondre aux exigences qui fondent le concept de Résidence seniors. La raison est assez simple à comprendre : dans un bâtiment à moins de 55 appartements le nombre de personnels autant que la surface utile des locaux communs, dans lesquels sont réalisées les prestations de service et qui sont dédiés exclusivement à la résidence, sont trop faibles.

La Résidence seniors est une solution d’hébergement qui favorise l’autonomie, qui permet de différer, voire prévenir le passage en établissement de la personne âgée. La convivialité (des salons et des activités), les services à la carte proposés et non imposés (restauration, services à la personne …), l’emplacement de la résidence près des commerces et des moyens de locomotion sont autant d’atouts qui permettent de lutter contre l’isolement et la mauvaise alimentation des personnes âgées, deux facteurs qui prédisposent à la dépendance.
Les résidences offrent en outre une garantie de sécurité, avec un personnel présent 24 h sur 24h. Grâce à ce nouveau type d’habitat, autonomie et maintien à domicile ne sont plus synonymes d’isolement !

L’article L.313-1-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les personnes physiques et morales de droit privé ou public ne peuvent créer, transformer ou accroitre la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sans avoir obtenu au préalable une autorisation émanant de l’autorité compétente. Toutefois, l’article L. 7232-4 du Code du travail permet une dérogation à cette procédure d’autorisation concernant certaines structures qui rempliraient plusieurs conditions. Tout d’abord, cette dérogation concerne les résidences services telles que définies à l’article L. 631-13 du Code de la construction et de l’habitat comme des ensembles d’habitations constitués de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables, qui bénéficient par nature à l’ensemble des occupants. Ensuite, la dérogation à la procédure d’autorisation ne peut concerner que les résidences-services qui effectuent les services explicités à l’article L.7232-1 du Code du travail, c’est- à-dire :

• La garde d’enfants ;
• L’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;
• Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Enfin et dans le cadre de ces services, la résidence-service doit respecter le cahier des charges national prévu à l’article L.313-1-3 du Code de l’action sociale et des familles qui a pour objet de soumettre l’ensemble des services aux mêmes conditions d’organisation et de fonctionnement.

1. C’est toujours son domicile personnel avec la liberté d’emménager avec le mobilier proposé ou de conserver tout ou partie de ses meubles ;
2. C’est la liberté de rentrer et de sortir quand on veut ;
3. C’est un appartement et non une chambre dans un établissement ;
4. C’est un lieu adapté au vieillissement ;
5. Ce n’est pas un établissement médicalisé : on a toujours son médecin de famille et on est libre de se faire entourer selon ses besoins.
6. C’est un lieu sécurisé avec une présence permanente du personnel ;
7. C’est un lien social permanent qui avec la Covid a montré son importance ;
8. C’est un lieu avec des services associés afin de vous simplifier la vie.