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L’édition du site https://www.snra.org est assurée par la Société sarl temps commun au capital de 15000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 527 996 dont le siège social est situé au 39 rue de Washington 75008 Paris, adresse e-mail : contact@snra.org.

Le Directeur de la publication est M. François Georges.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.snra.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Syndicat National des Résidences avec services pour Ainés
39, rue de Washington, 75008 Paris
| contact@snra.org

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