Le Syndicat national des résidences avec services pour ainés (SNRA) rejoint la Fédération du service aux particuliers (FESP)

Le Syndicat national des résidences avec services pour aînés (SNRA) rejoint la Fédération du service aux particuliers (FESP) afin de s’inscrire dans une dynamique de rapprochement entre les différents acteurs du secteur du service à domicile partageant de nombreux enjeux de développement de l’offre à destination des particuliers et de qualité des services.

Afin de répondre au mieux aux enjeux actuels des entreprises œuvrant en faveur du mieux-être au quotidien des personnes âgées, les acteurs de l’habitat adapté aux séniors se rapprochent des entreprises prestataires et mandataires de services à domicile, regroupées au sein de la FESP.

Face au vieillissement de la population et aux besoins croissants d’aide à l’autonomie des personnes âgées, les résidences-services et les entreprises de services à domicile permettent aux personnes âgées de continuer à réaliser les gestes de la vie quotidienne dans un environnement résidentiel et social, humain et sécurisé.

Le SNRA propose une alternative supplémentaire aux séniors entre le maintien à domicile diffus et la vie en établissement. Avec des logements neufs, adaptés et équipés, et une offre de services à la carte (choisie en toute liberté), les résidences services séniors permettent de maintenir ou recréer du lien social, de préserver l’autonomie ou encore de favoriser le dialogue intergénérationnel. Situées dans des zones proches des commerces et des transports, elles répondent aux attentes des séniors autonomes.

Prestataire de services à la personne, le SNRA partage avec la FESP des valeurs de qualité du service et de professionnalisation des intervenants à domicile notamment par la formation professionnelle, la mise en place de valeur ajoutée pour la personne, le respect des normes, la promotion de la certification.

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des acteurs du secteur des services à la personne la FESP complète, avec l’adhésion du SNRA, sa représentativité de l’ensemble des acteurs entrepreneuriaux du secteur des services à domicile.

http://www.capresidencesseniors.com/residence-service-senior-1781/le-syndicat-national-des-residences-avec-services-pour-aines-snra-rejoint-la-federation-du-service-aux-particuliers-fesp-a27393.htm

 

Le SNRA répond à l’appel de la Ministre Michèle DELAUNAY pour un encadrement des loyers en Résidences avec Services pour Seniors

Les résidences-services pour seniors ont connu un certain engouement dans les années 1970 à 1990. Cependant, leur fonctionnement, laissé à la seule gestion du Syndicat de Copropriété, aidé d’un Syndic et d’un directeur, se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés dont la presse s’est fait l’écho et qu’il convient de résoudre.
Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées, a annoncé, à cette occasion, qu’elle souhaitait mieux encadrer les résidences services pour Seniors en pointant le manque de «distinction claire entre le loyer/mensualité, les charges de la résidence et les services individualisés».
Le SNRA (Syndicat National des Résidences avec services pour les Ainés), dont les membres représentent, à eux seuls, plus de 80% des ouvertures de résidences-services pour seniors des cinq dernières années et prévues dans le futur proche en France, rappelle que les résidences exploitées par ses adhérents,
professionnels du secteur, font une distinction très nette entre les charges de copropriété supportées par les propriétaires et les charges liées à la restauration, à
l’animation et à l’aide à domicile supportées par l’exploitant unique de ces résidences qui les répercutent sur les seuls usagers de ces services.
Le SNRA est, bien entendu, à la disposition de Madame la Ministre, Michèle Delaunay, pour participer au groupe de travail qui a été mis en place.

Zoom sur le SNRA:

Créé fin 2010, le SNRA (Syndicat National des Résidences avec services pour les Aînés) regroupe la plupart des principaux acteurs du secteur des Résidences services pour Seniors, mode d’hébergement associant offre de services, sécurité et convivialité.

Il a pour vocation de faire reconnaître les résidences services pour seniors comme un type d’habitat particulièrement adapté au vieillissement de la population. Il s’engage notamment à accompagner la professionnalisation de ses membres.
Le SNRA compte parmi ses membres : Bleu résidences, Cogedim Club, Espace Vie, La Girandière, Les Jardins d’Arcadie, Ovelia, Les Sénioriales. Le SNRA a rejoint, en juillet 2013, la Fédération des Entreprises de Services à la Personne.
La présidence du SNRA est assurée par François GEORGES (Les Jardins d’Arcadie) et la vice-présidence par Pascal CADEAU (La Girandière).

http://www.capresidencesseniors.com/residence-service-senior-1781/le-snra-repond-a-l-appel-de-la-ministre-michel-delaunay-pour-un-encadrement-des-loyers-en-residences-avec-services-pour-seniors-a26938.htm

 

Résidences Séniors « Plus qu’un nouveau mode de vie, une nouvelle vie »

Le SNRA (Syndicat National des Résidences avec services pour les Aînés) a participé le vendredi 30 novembre 2012, lors de SOLULO 1er salon des solutions de logement pour seniors Porte de Versailles à Paris, à une conférence sur le thème les résidences seniors, un nouveau mode de vie à découvrir.

Ces résidences, en plein développement en France à l’instar des autres pays européens, répondent aux attentes des nouvelles générations de seniors (de 55 à 99 ans), notamment en termes de liberté, sécurité et convivialité. Elles font même accueil aux personnes seules que celles en couple.

Comme l’a rappelé François GEORGES (Président du SNRA et PDG des Jardins d’Arcadie), elles sont aussi une opportunité pour les personnes craignant la solitude de se rapprocher de leur famille, d’amis, d’autres seniors, et de toutes les facilités (culture, commerces, services médicaux…) offertes par le centre-ville ou le centre-bourg en milieu rural. Toute la gamme d’appartements du T1 au T3 existe y compris dans la version sociale (« logements-foyers »).

Pascal CADEAU (PDG de La Girandière, Vice-Président du SNRA) a décrit le fonctionnement, l’organisation interne des résidences seniors, les compétences et le dévouement des responsables et du personnel mais aussi la dimension humaine (« des communautés de vie » entre 50 et 150 personnes).

Hubert TISSOT du Groupe SENIORIALES a répondu aux interrogations du public sur la journée-type au sein d’une résidence senior, les animations proposées aux résidents mais aussi souvent avec l’environnement proche (les habitants du quartier, les enfants des écoles…)

 Mme CHALIER et M SAPPA résidents à Lucé près de Chartres ont donné, avec beaucoup d’enthousiasme, le point de vue des seniors eux-mêmes : « plus qu’un nouveau mode de vie, une nouvelle vie » avec l’opportunité de nouvelles amitiés, ou de nouvelles activités (physiques, intellectuelles…). Le sentiment enfin de « prendre en main son destin en organisant seul, ou avec le soutien de sa famille, ses amis, sa vie après la retraite ou le veuvage ».

Les sénioriales montent à bord du SNRA!

Les Senioriales® (groupe Pierre & Vacances) viennent grossir les rangs du SNRA (Syndicat National des Résidences avec services pour les Aînés). La mobilisation des acteurs pour une meilleure reconnaissance et un encadrement réglementaire du secteur se renforce.
Le SNRA renforce ses effectifs. Un acteur majeur du secteur des résidences avec services pour seniors, Les Senioriales® (35 résidences et 18 en commercialisation), vient d’annoncer son adhésion au syndicat. Cette arrivée permet aujourd’hui de fédérer huit des plus importants groupes* du secteur. Ces derniers représentent, à eux seuls, plus de 80% des ouvertures de résidences services seniors prévues en France.
Oeuvrer pour la qualité et la professionnalisation du secteur
Le SNRA entend mettre à profit cette force pour faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics. François GEORGES, son Président, explique : « Le SNRA a pour vocation de faire reconnaître et d’oeuvrer pour la qualité et la professionnalisation des résidences services pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes en France. Pour cela, le secteur a besoin d’un véritable statut. » Ce mode d’hébergement convivial pour les personnes âgées, associant offre de services et sécurité, se développe en France, mais ne recouvre pas d’un opérateur à l’autre les mêmes standards et garanties. Le SNRA souhaite en concertation avec les pouvoirs publics la définition et la mise en place d’un véritable statut régissant le secteur. L’objectif est de sécuriser les résidents qui sont accueillis, les exploitants, mais aussi les investisseurs.
« Actuellement, le résident n’a pas véritablement le statut de locataire. Le SNRA milite pour lui donner un véritable statut, et donc des droits et des obligations clairement définis, pour le protéger », explique François GEORGES. S’agissant des exploitants, le SNRA souhaite définir leur responsabilité et établir des modalités de fonctionnement, notamment au niveau du recrutement du personnel, afin de professionnaliser la filière. Enfin, le syndicat souhaite donner une définition claire du « produit résidence services » : ce qu’il couvre, les obligations des investisseurs et des exploitants…
Un développement nécessaire pour répondre aux besoins du grand âge
Les résidences services pour seniors sont un mode d’hébergement particulièrement adapté au vieillissement de la population. Ces dernières proposent à la location des maisons et appartements fonctionnels spécialement aménagés pour répondre aux besoins spécifiques liés au grand âge. L’hébergement est associé à une offre de services compris (conciergerie, présence de personnel 24h/24…) et à la carte (services à la personne, aide ménagère…) assurant aux résidents une sécurité accrue. Des espaces communs (médiathèque, espace restauration…) et des animations sont également proposés afin de recréer du lien social et de la convivialité. Les raisons principales pour rejoindre une résidence avec services sont généralement liées à la volonté de prolonger son autonomie dans un logement adapté.
*La Girandière, Les Jardins d’Arcadie, Cogedim Résidences services, Bleu services et résidences, Montana,Ovelia, Résidences Espace & Vie et désormais Les Senioriales®.

La Fiscalité de la Résidence Service

Une location en meublé sans services de parahôtellerie est de droit exonérée sans TVA, sans option possible pour l’assujettissement volontaire.

En revanche une location meublée avec des services de parahôtellerie est obligatoirement assujettie à TVA.

Ce régime de TVA s’applique aux locations finales aux occupants mais aussi aux locations des locaux intervenant le cas échéant en amont.

C’est ainsi que si le propriétaire loue des appartements à un exploitant qui lui même les loue en fournissant des services de parahôtellerie, la location des appartements à cet exploitant doit être assujettie à TVA, alors même, bien sûr, que le propriétaire ne fournit aucun service de parahôtellerie. C’est l’utilisation finale qui fixe le régime applicable à toutes les locations portant sur les locaux.

Il faut bien comprendre que, paradoxalement, dans l’esprit du législateur, l’exonération de TVA dont bénéficie la location meublée constitue un avantage pour les loueurs en meublé et il faut éviter de concurrencer les professionnels hôteliers qui sont assujettis à la TVA. C’est pour cette raison que la parahôtellerie est assujettie à la TVA.

Mais cet assujettissement n’a de sens que pour éviter une concurrence déloyale entre les loueurs en meublé et les hôteliers. Ainsi ne devraient pas être assujetties à la TVA, les locations meublés qui, du fait de leur mode d’exploitation, ne font pas concurrence aux hôtels.

En pratique, en fait l’assujettissement à la TVA est très souvent vécu comme un avantage pour les propriétaires. C’est en tout le cas des propriétaires qui achètent des biens neufs.

En effet, dans ce cas, l’achat des locaux est assujetti à la TVA au taux de 19,6 %. Or si la location est assujettie à la TVA en raison de prestations hôtelières, les propriétaires peuvent récupérer la TVA grevant le prix d’achat des locaux.

Par ailleurs, l’assujettissement à TVA de la location des locaux n’est pas un inconvénient important car le taux applicable à la prestation d’hébergement est le taux réduit de 5,5 % (mais le taux applicables aux prestations hôtelières annexes est 19,6 %). Donc le prix des chambres n’est pas trop majoré.

Quelques observations sur le rapport entre la loi, la doctrine et la jurisprudence

Rappelons qu’en matière fiscale, il convient de distinguer la doctrine de l’administration fiscale et la position des tribunaux.

En effet, il arrive souvent que l’administration et les tribunaux ne retiennent pas la même définition de la loi fiscale.

La doctrine de l’administration est importante à deux titres.

D’une part, en pratique, cette doctrine inspire largement le comportement des services fiscaux : autrement dit, si un contribuable respecte les règles énoncées par les services fiscaux, il risque peu d’avoir un rappel et, inversement, si un contribuable adopte une pratique non conforme à cette doctrine, il s’expose à des rappels en cas de contrôle fiscal.

Par ailleurs, la doctrine administrative est légalement opposable aux services fiscaux : autrement dit, si un contribuable se conforme scrupuleusement à cette doctrine, les services fiscaux ne peuvent faire de rappel, même dans le cas où cette doctrine est illégale.

La position des tribunaux est également importante pour trois raisons :

Premièrement, comme on vient de le voir, rien n’interdit à un contribuable de choisir de déroger à la doctrine administrative, s’il peut démontrer que cette doctrine est illégale. Autrement dit, si la doctrine est opposable à l’administration, elle ne remplace pas la loi, elle n’est pas opposable au contribuable.

Donc si un contribuable déroge à la doctrine administrative, il risque un rappel mais il peut gagner par un contentieux si sa position est conforme à l’interprétation de la loi telle qu’elle est définie par les tribunaux.

Deuxièmement, en cas de difficulté avec les services fiscaux, il peut être intéressant d’invoquer la position des tribunaux pour orienter une discussion dans un sens favorable, notamment lorsque la doctrine administrative n’est pas très claire. Les agents des impôts invoquent souvent eux-mêmes directement la jurisprudence lorsqu’elle leur permet de conforter leur position.

Enfin et troisièmement, il peut arriver que la loi française ne soit pas conforme à une règle supérieure (un traité international) et dans ce cas c’est au juge de faire prévaloir la règle supérieure. Précisément en matière de TVA et notamment en ce qui concerne la parahôtellerie, le Conseil d’Etat fait prévaloir les règles européennes sur la loi française.

Que dit la loi ?

L’article 261 D,4° du code général des impôts prévoit :

« Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (…)

Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation.

Toutefois, l’exonération ne s’applique pas : (…)

b. Aux prestations de mise à disposition d’un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle ; (…) »

La doctrine de l’administration

L’administration a précisé ainsi son interprétation des conditions :

« L’activité para hôtelière est caractérisée par l’offre en sus de l’hébergement d’au moins trois des services suivants parmi les quatre qui sont cités au b du 4° de l’article 261 D du CGI :

- l’exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure, si besoin, de fournir le petit déjeuner à l’ensemble des locataires ; celui-ci doit être fourni selon les usages professionnels, c’est-à-dire, au choix de l’exploitant, soit dans les chambres ou appartements, soit dans un local aménagé permettant la consommation sur place des denrées, situé dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier ;

- le nettoyage des locaux est effectué de manière régulière. Cette condition sera considérée comme établie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l’exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service au client durant son séjour, selon une périodicité régulière. En revanche, elle devra être considérée comme non satisfaite si l’exploitant se contente d’un nettoyage au début et en fin de séjour ;

- l’exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge de maison à l’ensemble des locataires ;

- l’exploitant dispose durant la période de location des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service de réception même non personnalisé de la clientèle.

Cet accueil peut être confié à un mandataire qui l’assure en un lieu unique différent du local lui-même.

Exemple : Un mandataire assure un service d’accueil, situé à l’entrée d’un village, d’un local meublé situé dans ce village.

De la même façon, un système d’accueil électronique suffit.

Enfin, le local meublé doit comporter tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale par le locataire. Il n’est en revanche plus exigé que l’exploitant soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés. »

(Inst. 30 avril 2003, 3 A-2-03 n° 8).

La position des tribunaux

Une première décision intéressante est celle rendue par le Conseil d’Etat du 27 février 2006 (n° 258807, RJF 5/06 n° 514).

Les points de cette décision qui nous intéressent ont été ainsi résumés par les auteurs de la RJF :

Une cour administrative d’appel commet une erreur de droit en se fondant, pour juger que l’activité d’une société qui donne en location des logements meublés, était exonérée de plein droit de la TVA, sur la double circonstance que la recherche de locataires était confiée à une agence immobilière et que la location de certaines villas s’étendait sur plusieurs mois, alors que ces circonstances ne sauraient, à elles seules, exclure une concurrence potentielle avec les entreprises hôtelières.

Une activité de location de logements meublés ne peut être assimilée à celle d’une entreprise hôtelière, concurrençant même potentiellement celle des hôtels environnants, dès lors qu’elle ne comporte pas de prestation de petit déjeuner, que la prestation de réception n’est pas continue et qu’au surplus la prestation de nettoyage est limitée. Cette activité est donc exonérée de TVA.

Cette double appréciation du Conseil d’Etat doit se comprendre ainsi :

D’une part la Cour administrative d’appel s’est trompée en estimant qu’une activité n’était pas une activité parahôtellerie aux seuls motifs que la recherche de clients était faite par une agence et que la location s’étendait sur plusieurs mois.

Autrement dit, ce n’est pas parce que l’exploitant utilise une agence pour rechercher des clients et que les locations s’étendent sur plusieurs mois que l’activité n’est pas hôtelière.

En revanche, les motifs suivants étaient suffisants pour refuser la qualification de parahôtellerie : il n’y avait pas de petits déjeuners, la prestation de réception n’est pas continue et la prestation de nettoyage est limitée.

En fait, pour le Conseil d’Etat, il n’y a sans doute pas lieu de retenir la règle des trois critères obligatoires sur une liste de quatre, tels qu’ils sont définis par le code général des impôts.

Il s’agit plutôt de retenir un faisceau d’indices pour vérifier si l’activité de parahôtellerie s’exerce dans des conditions telles qu’elle pourrait faire concurrence aux hôtels stricto sensu.

En pratique, le Conseil d’Etat vérifie non seulement que la prestation était offerte mais qu’en plus, elle était effectivement consommée par les clients.

Je propose de citer le passage important de la décision du Conseil d’Etat :

« Considérant qu’il résulte de l’instruction qu’au cours de la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1994, la société Hôtel de Provence a employé un seul salarié, principalement affecté au nettoyage des villas de la résidence, à raison de vingt-quatre heures par semaine, à l’exception de deux interruptions, d’une durée de trois et cinq mois respectivement, pendant lesquelles elle n’a employé aucun salarié ; qu’au cours de cette période, la société requérante n’a servi aucun petit déjeuner à ses clients et n’a comptabilisé aucun achat de produits alimentaires ; qu’en dehors des heures de présence du salarié de l’entreprise, l’accueil téléphonique était assuré par une société tierce qui a pour activité le conseil en investissements, et n’était en mesure de répondre aux appels que les jours ouvrables et aux heures de bureau ; que, dans ces conditions, la société Hôtel de Provence ne peut être regardée comme ayant mis à la disposition de sa clientèle des prestations de petit déjeuner et de réception dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle ; que, dès lors, l’activité exercée par la société Hôtel de Provence, ne pouvant être assimilée à celle d’une entreprise hôtelière, ne concurrençait pas, même potentiellement, celle des hôtels environnants (…) »

Une décision plus récente (CE n° 307077 du 5 février 2009) mérite également d’être citée :

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE D., qui donnait en location quatre vingt quatorze studios destinés à des étudiants, n’a employé qu’un seul salarié qui était affecté au gardiennage, à l’accueil et à l’entretien des locaux entre 7 heures et 11 heures et 16 heures et 20 heures ; que si les résidents pouvaient y prendre leur petit déjeuner, la société mettait seulement à leur disposition un appareil automatique distribuant des boissons et des croissants, que les contrats ne prévoyaient pas de fourniture de linge de maison, les résidents pouvant s’en procurer moyennant un supplément et que le nettoyage des chambres était mensuel, les nettoyages supplémentaires étant facturés en sus ; qu’en déduisant de ces faits, que la cour a souverainement appréciés, que la société ne mettait pas à la disposition de sa clientèle des prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle, la cour n’a ni commis d’erreur de droit ni procédé à leur inexacte qualification juridique ; « 

Synthèse des critères de l’administration fiscale

Si l’on souhaite assujettir à la TVA l’activité, il faut s’assurer que l’on remplit les critères tels que définis par l’administration fiscale dans sa doctrine, ce qui est plus facile de respecter les règles légales telles qu’elles sont interprétées par le Conseil d’Etat.

Il s’agit d’être capable de fournir trois des quatre prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage des locaux, linge de maison, accueil des clients.

En principe et contrairement au Conseil d’Etat, l’administration n’exige pas que ces prestations soient effectivement fournies, mais seulement que l’exploitant puisse les fournir en cas de demande.

Mais il faut distinguer, selon les services, le niveau d’exigence des services fiscaux.

S’agissant du nettoyage des locaux, la doctrine impose une prestation qui ne se limite pas au simple nettoyage des locaux à la sortie et à l’entrée des occupants.

Il est donc impératif de proposer un service de nettoyage régulier, si possible hebomadaire.

Par ailleurs, pour tous les services, il est nécessaire que l’offre de service ne soit pas seulement virtuelle et qu’il y ait, au moins de temps, une consommation effective de ces services.

La consommation effective des services, même occasionnelle, permet en effet de démontrer que ces services sont effectivement offerts.

S’agissant du petit déjeuner, il faut souligner que l’administration exige qu’il soit offert selon les usages professionnels de l’hôtellerie. A mon avis, il n’est donc pas possible de se contenter de distributeurs automatiques et il faut que le service soit réalisé par du personnel.

S’agissant de l’accueil, l’administration admet qu’il soit réalisé par un tiers ou même de façon automatisée. Aucune précision n’est donnée par l’administration sur la nécessité ou non d’offrir une prestation d’accueil dans les mêmes conditions que celles des hôtels mais il est possible, qu’en cas de contrôle, l’administration estime insuffisante des prestations d’accueil qui soient offertes seulement pendant les heures de bureau.

S’agissant du linge de maison, il suffit de le proposer et en pratique, cela paraît relativement facile. Mais là encore selon moi, il est nécessaire que ce service soit réellement consommé, même de temps en temps en rappelant qu’il faut être capable de le proposer à tous les résidents à tout moment.

Mise en œuvre pratique dans une résidence service

Il faut selon moi rédiger un contrat d’hébergement prévoyant expressément l’inclusion des prestations annexes en détaillant leur mode de mise en œuvre et, les suppléments à payer avec l’application du taux de 19,6 %.

Il peut être judicieux d’imposer aux occupants un nettoyage régulier de leurs chambre et une location de linge de maison, en tout cas quand les clients ne demandent pas eux-même volontairement le bénéfice de ces services (cas des étudiants).

Il faut pouvoir apporter la preuve que des moyens ont déjà été préparés pour offrir les services à tous, par exemple par des contrats de prestataires extérieurs.

S’agissant du petit déjeuner et de l’accueil, la prestation ne peut être considérée comme réalisée, selon moi, sans la présence effective et régulière d’un employé ou d’un prestataire extérieur chargé de la proposer et de la réaliser.

Une agence immobilière extérieure ne peut à elle seule réaliser l’accueil, faute d’être ouverte aux heures d’ouverture des hôtels.

Le petit déjeuner doit être proposé par du personnel ou un prestataire présent tous les matins. L’usage de distributeurs automatiques n’est pas suffisant.

Mais bien sûr, si les trois autres services sont proposés, il n’est pas obligatoire de proposer le petit-déjeuner, du moins si on invoque la doctrine administrative.

Paul DUVAUX

Avocat fiscaliste

Hébergement des séniors et modes de prise en charge

Entre le domicile et la maison de retraite, les solutions alternatives peinent à s’imposer devant la frilosité des élus
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L’hégémonie des deux formes traditionnelles d’hébergement pour personnes âgées – le domicile et l’établissement spécialisé – n’est plus adaptée à la société française de 2012. Ce système bicéphale s’appuie sur des solidarités familiales qui s’effritent, et ne laisse aucune place au profil du senior de demain : octogénaire autonome, mais fragile. Les structures intermédiaires, type résidences services ou habitat groupé, apparaissent comme des alternatives crédibles, entre encadrement léger et maintien de la sociabilité entre anciens. Mais elles peinent à convaincre des élus peu enclins à se tourner vers ce type de solutions hybrides.

Neuf Français sur dix veulent vieillir chez eux. C’est le résultat d’un sondage OpinionWay publié le 6 avril dernier pour l’Observatoire de l’intérêt général. Un plébiscite pour le maintien à domicile à nuancer cependant, puisque les personnes interrogées dans cette enquête sont, selon l’expression consacrée, “représentatives de la population de 18 ans et plus”. Or qui, à 25, 30 ou même 50 ans, affirmerait vouloir passer ses vieux jours en maison de retraite ? A l’autre bout du spectre, 9 % des sondés affirment préférer intégrer un établissement spécialisé. Deux solutions qui présentent chacune leurs avantages, mais ne constituent en rien la panacée.

A domicile, la solitude et l’insécurité physique guettent, surtout quand la dépendance frappe à la porte. En Ehpad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), c’est le moral qui peut flancher, et entraîner dans une spirale de dégradation de l’état de santé du patient. Sans parler des contraintes économiques. Pourtant, des solutions intermédiaires existent, qui tentent de mêler les atouts de chacune des deux alternatives majoritaires. Mais celles-ci demeurent largement sous-utilisées et méconnues, la faute en grande partie à des élus souvent réticents à faire le choix de ces services pour leurs communes. Dommage, car habitat partagé, béguinages (habitat groupé), immeubles intergénérationnels et autres résidences services, peuvent apparaître dans bien des cas comme les solutions les mieux adaptées.

Senior cherche hébergement adapté
Aujourd’hui, 93 % des plus de 65 ans vivent à domicile. Au-delà de 85 ans, rester chez soi demeure la solution privilégiée à 80 %, quand 14 % des seniors optent pour l’hébergement en établissement. Deux types de prise en charge qui coûtent cher, et mettent à contribution les familles de manière souvent exagérée. “Le problème du système actuel, c’est qu’il repose quasi exclusivement sur les solidarités familiales. Or l’évolution de la société montre que ça n’est plus suffisant” affirme Christophe Le Paih, directeur de l’Anrespa (Association pour le développement des nouvelles résidences avec services pour les personnes âgées). En effet, l’Insee est formel : les familles françaises sont de moins en moins nombreuses. Seules 38 % d’entre elles sont composées de deux enfants, 13 % de trois enfants, et 3,5 % seulement de quatre rejetons et plus.

Dans la moitié des foyers de l’Hexagone (45 %), l’enfant unique est donc la règle. Difficile pour lui de gérer ses deux parents, financièrement mais aussi en termes de présence et d’encadrement, lorsque ceux-ci auront 70 ans et plus. Une situation d’autant plus délicate que les seniors vivent aussi toujours plus vieux, et toujours plus seuls. En 2008, toujours selon l’Insee, un peu plus d’un tiers des Français de 74 à 79 ans vivait seul. Un taux qui grimpe à 50 % au-delà de 80 ans. Dans ces conditions, la solitude est une réalité, qui pose notamment problème pour régler les difficultés du quotidien. Autre facteur aggravant, les niveaux de retraite se révèlent modestes : 1 102 euros mensuels en moyenne pour les femmes, 1 588 pour les hommes.

Difficile de prendre en charge un hébergement en établissement, ou de multiplier les aides à domicile. Enfin, les seniors d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier et “la dépendance n’est pas l’unique facteur explicatif du vieillissement. Il faut maintenant parler de vulnérabilité et de fragilité” explique Christophe Le Paih. Un constat que partage Jean-Christophe Billou, responsable de la Fédération nationale des Marpa (Maison d’accueil rural pour personnes âgées) : “l’avenir est placé sous le signe des personnes âgées fragiles mais sans perte d’autonomie, qu’il importe de prendre en compte. D’où l’importance de structures intermédiaires”. Un besoin d’autant plus impérieux que deux solutions – domicile ou Ehpad – ne peuvent répondre à la multitude de situations personnelles et de besoins différents.

“Les questions qui se posent au moment de choisir sont multiples et demandent des études précises de chaque situation personnelle. Elles touchent à l’habitat, sa localisation, son ergonomie, son environnement. Ensuite, il faut prendre en compte la dimension relative au lien social : la personne à prendre en charge vit-elle en couple, seule mais avec des voisins présents, seule mais avec des proches disponibles, ou avec lesquelles elle ne s’entend pas ? Enfin, il ne faut pas oublier les aspects économiques. Ni bien sûr la question de la santé, qui doit regrouper des éléments physiques, mais aussi psychologiques” détaille Christophe Le Paih. Preuve du manque de prise en compte de l’ensemble de ces critères, la classification en GIR (Groupe iso-ressource), qui préside à l’attribution des aides aux personnes âgées, ne prend en compte qu’un seul et unique facteur : le degré de dépendance. Les dés sont donc en quelque sorte pipés, et la question reste posée : quelle solution pour les seniors encore autonomes mais en quête d’un environnement sécurisant ?

Entre blouses blanches et coin du feu
Entre le domicile et la maison de retraite, toute une série de solutions existent qui permettent de répondre à toute une série de besoins. En premier lieu, les Ehpa (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées) sont prévus pour accueillir dans un environnement sûr, mais non médicalisé, les seniors encore autonomes. Cet acronyme regroupe plusieurs modes d’habitat : logements foyers, résidences pour personnes âgées, Marpa… “Les Marpa sont des structures de 25 résidents, non médicalisées en interne, et qui font appel aux ressources externes – infirmières libérales, médecins… – afin d’assurer la continuité de la prise en charge des soins. Concrètement, il s’agit de petits immeubles avec des parties collectives, une salle d’animation, et six à neuf agents permanents. Par ailleurs, c’est le résident qui décide d’y aller, choisit ses prestations, son médecin, son aide à domicile si besoin” détaille Jean-Christophe Billou.

L’avantage de ce type de structure ? “Le mode de vie y est convivial, familial, et l’accompagnement de qualité grâce à la taille réduite de nos établissements. Les médecins reconnaissent d’ailleurs que les Marpa constituent un vrai plus pour préserver l’autonomie des seniors, prévenir la perte de cette autonomie, voire en regagner. Les résidents retrouvent une certaine joie de vivre, se resociabilisent, la dépression s’estompe” se réjouit le responsable de la Fédération nationale des Marpa. Le tout pour 1 300 euros mensuels tout compris, loyer plus charges locatives et services. Un rapport qualité/prix qui séduit : le taux de remplissage des Marpa est aujourd’hui de 95 %. Si chaque type d’hébergement estampillé Ehpa attire, c’est aussi parce que ceux-ci assurent une certaine protection des usagers.

“Les Ehpa sont des établissements réglementés, qui entrent dans le cadre de schémas territoriaux, avec des fonctions d’encadrement elles aussi réglementées et tout un volet sur la protection des personnes hébergées” rappelle Christophe Le Paih. Et c’est là ce qui différencie les Ehpa des autres établissements intermédiaires : béguinages, immeubles intergénérationnels ou encore résidences services. “Pour bâtir l’une de ces structures, seul un permis de construire suffit. En ce qui concerne les résidences services, seule une ordonnance de 1967 leur donne la possibilité de proposer des services à leurs résidents” rappelle Christophe Le Paih. Pour le reste, ces établissements fonctionnent sur le même modèle que les Ehpa. Leur objectif ? Eviter aux occupants de sombrer dans la solitude, voire la dépression. Empêcher ce naufrage, c’est le but dans les immeubles intergénérationnels de Nantes, gérés par l’association Nantes’Renoue. Erwan Quéméré, son responsable, présente le concept : “L’immeuble appartient à un bailleur social. Il comporte 96 logements et l’une de ses ailes est constituée de 16 appartements dédiés aux personnes âgées autonomes et d’un espace commun de 130 mètres carrés. Un T2 est quant à lui mis à disposition d’un jeune dont le rôle est d’assurer quelques heures de permanence par semaine dans cet espace commun : initiations à Internet, mise à jour de la bibliothèque, de la DVDthèque”.

Le tout pour un coût modeste : du loyer social traditionnel – 310 euros hors charges pour les T2, 380 euros pour les T3 – plus 19 euros mensuels pour l’espace commun, et 18 euros pour les services de l’association et la présence du jeune. A Saint-Aignan de Grand Lieu (Loire-Atlantique), les lotissements partagés vont plus loin encore en termes de qualité de vie pour les résidents. “Ils choisissent eux-mêmes la tapisserie de leur nouveau logement, et ils peuvent venir avec leurs meubles” explique le maire de la commune, Jean-Claude Lemasson. Pourtant, derrière cette façade séduisante, ces solutions intermédiaires peinent à se développer.

La réalité de terrain
Les Ehpa ne représentent aujourd’hui pas plus de 1 000 structures en France. Quant aux autres établissements d’hébergement alternatifs, ils n’accueillent que 0,2 % des 14 millions de plus de 60 ans. Pourquoi des chiffres si bas ? La réponse est essentiellement politique, car seuls les élus locaux peuvent être à l’origine de la mise en place de telles structures sur leur territoire. A Saint-Aignan de Grand Lieu, le “Square des Ages” résulte “d’une volonté politique de la communauté d’agglomération de Nantes et de la commune de Saint-Aignan” affirme le maire. Idem à Château-Gontier Bazouges, où c’est “la municipalité qui a souhaité offrir à sa population une diversité de logements adaptés” selon les termes de Patrick Ropert, directeur général d’Axentia, le bailleur social qui s’est occupé du dossier.

Pourquoi cette défiance des politiques ? La réponse ne peut être qu’une question de coûts, ceux-ci étant extrêmement variables selon les projets. A Nantes, si la mairie soutient le projet – privé – d’immeuble intergénérationnel, elle n’y met pas un centime. A Saint-Aignan de Grand Lieu, chaque logement a coûté à la commune 12 000 euros. “Pas un problème, puisque la collectivité avait prévu de mobiliser une ligne budgétaire pour cette dépense” affirme Jean-Claude Lemasson. Aussi, le frein chez les politiques se situe ailleurs. Dans un manque d’anticipation, peut-être. “Nous n’avons pas pris le plan vieillissement-dépendance par le bon bout. Et les moyens n’ont pas été mis en matière de recherche, de finance”, juge le maire de Saint-Aignan de Grand Lieu. Mais au plus haut niveau de l’Etat, on assume. La préférence va clairement vers le maintien à domicile.

“La volonté des Français est de rester chez eux. C’est donc tout naturellement que la priorité est donnée à cette solution. La loi de 2005 qui soumet tous les bâtiments neufs aux normes d’accessibilité, va d’ailleurs dans ce sens” rappelle Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle et rapporteur d’une mission d’information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Pour Christophe Le Paih, au-delà du bénéfice politique que peuvent retirer les élus de tels projets, se cache aussi une réalité de terrain : “Décider de se doter d’un mode d’hébergement alternatif demande une étude de marché, implique d’aller voir les gens afin de s’assurer que le besoin existe, et que les personnes âgées accepteront de s’installer dans ce nouveau logement. Et ça n’est pas si simple. Par ailleurs, pour que ce type d’habitat présente un intérêt, il doit se situer à proximité des services, commerces et moyens de transport. Bref, en centre-ville ou centre bourg, là où le foncier est onéreux”.

Par ailleurs, intrinsèquement, l’hébergement alternatif présente aussi des limites. Certains parmi les professionnels du secteur s’interrogent par exemple sur la pertinence des immeubles intergénérationnels. “Ça n’est pas parce que l’on rassemble des jeunes avec des vieux que ça marche. Et puis, l’esprit pionnier qui anime souvent les premiers résidents peut disparaître avec les suivants. Dans quelle mesure ce type de solution n’est-il pas un peu gadget ?” questionne l’un d’eux. Certains logements ne rencontrent plus d’ailleurs le succès des premières années. A Château-Gontier Bazouges, le Square des Ages n’affiche plus qu’un taux de remplissage de deux tiers. Les Ehpa, eux aussi, sont dans une large mesure tombés en désuétude.

“Beaucoup de conseils généraux ont condamné les Ehpa car leur parc, qui s’est construit dans les années 1970, a été mal entretenu et est aujourd’hui vétuste. De plus, à l’époque, on construisait ces logements n’importe où. Et aujourd’hui, beaucoup de services rendus à l’origine y ont été supprimés, car jugés économiquement insoutenables. C’est regrettable car ils constituent une alternative intéressante, qu’il faut conserver en modernisant le concept et le bâti, et en travaillant sur les services” explique Christophe Le Paih. Enfin, les élus intéressés se heurtent aussi à un frein juridique. En effet, les bailleurs sociaux ne peuvent opérer une discrimination à l’entrée – en faveur des seniors – que dans des lieux médico-sociaux. Donc estampillés Ehpa. Donc très contraints en termes réglementaires.

Demain, le statu quo
La ligne directrice ne devrait vraisemblablement que peu varier, et c’est bien le maintien à domicile qui devrait être favorisé dans les années à venir. Une situation que redoute Patrick Le Paih : “Il y aura de plus en plus de gens en perte d’autonomie à domicile, donc il faudra être très bon dans les services d’aide à la maison. Ensuite, la zone intermédiaire va naturellement se développer, mais sans beaucoup de contrôle derrière, notamment dans le privé. Et la population en GIR 1 ou 2 – les stades les plus avancés de la dépendance, ndlr – ne trouvera pas forcément sa place, d’autant que les Ehpa disparaissent et que le développement des Ehpad est stoppé”.

Pour éviter ces écueils et anticiper, Valérie Rosso-Debord appelle de ses vœux “la réalisation, à partir de 70 ans, d’une consultation sanitaire et d’une expertise immobilière pour voir dans quelle mesure les seniors peuvent rester chez eux”. En ce qui concerne l’hébergement alternatif, personne n’envisage toutefois d’abandonner le concept. “La multiplicité ne nuit pas” affirme même la députée de Meurthe-et-Moselle. Mais cet accueil alternatif pourrait prendre d’autres formes. Augmenter la taille de ces logements, afin d’en abaisser les coûts ?

Non, affirment les professionnels. Les “villages de vieux” à l’américaine ne fonctionneraient pas en France. Alors, la solution résiderait davantage dans la mutualisation des moyens entre différentes structures. “On peut imaginer des conventions entre des béguinages ou des résidences seniors et l’Ehpad le plus proche pour bénéficier de certains de ses services. Le but : mutualiser les coûts” explique le directeur de l’Anrespa. Mais au vu de l’évolution de la pyramide des âges, pas sûr que ce type de mesures suffise à répondre à tous les besoins en termes d’hébergement.

Tour d’horizon européen
La pierre philosophale reste à trouver

Valérie Rosso-Debord l’affirme : “En Europe, nous sommes l’un des pays qui met le plus d’argent sur la question de la dépendance des seniors. Cela représente une contribution globale de 25 milliards d’euros, et nous sommes parmi ceux qui comptent le plus d’établissements d’accueil”. Mais en termes de modalités d’hébergement, sommes-nous dans la norme ? Certains Etats, comme l’Italie, plaident eux aussi pour le maintien à domicile.

Question de culture, en grande partie. Idem aux Pays-Bas. A la différence près, comme l’affirme Christophe Le Paih, directeur de l’Anrespa (Association pour le développement des nouvelles résidences avec services pour les personnes âgées), que les Bataves “mettent davantage de moyens que nous” sur les dispositifs d’aide à la maison. D’autres, comme les pays du Nord, plaident à l’inverse pour un placement des seniors en établissement. Mais sans possibilité de choisir lequel. D’autres encore se montrent assez séduits par les solutions alternatives. C’est notamment le cas des Allemands, qui développent des résidences services, mais les “classent” en logements ordinaires. Quant aux maisons de retraite, leur accès s’avère nettement plus complexe outre-Rhin. “Il faut vraiment faire la preuve de la nécessité que l’on a d’y entrer”, affirme le directeur de l’Anrespa.

Au Royaume-Uni, on observe davantage de souplesse juridique, puisque des hébergements sont classés en logement quand ils seraient, en France, considérés comme des établissements spécialisés. Mais quid de l’efficacité de ces systèmes par rapport au nôtre ? Si aucun pays européen n’a en la matière trouvé la pierre philosophale, dans l’ensemble, “nos voisins acceptent mieux que nous la diversité dans les modes d’hébergement et sont moins dans une logique de cloisonnement” affirme Jean-Christophe Billou, responsable de la Fédération Nationale des Marpa. La preuve ? La Belgique, qui autorise l’accueil mixte, dans une même structure, de handicapés et de personnes âgées. Deux types de populations jugées “incompatibles” dans l’Hexagone.

Par Olivier Faure

Vivre à domicile ou en institution: effets d’âge, de santé, mais aussi d’entourage familial

Vivre à domicile ou en institution :
effets d’âge, de santé, mais aussi d’entourage familial

Gérard Bouvier, Liliane Lincot, Chantal Rebiscoul*

En 2009, un peu plus de 600 000 personnes sont hébergées en établissements pour adultes handicapés, en établissements psychiatriques ou en établissements pour personnes âgées ou dépendantes. Ces personnes sont en plus mauvaise santé que les personnes du même âge vivant chez elles. Mais il est probable que leur état de santé ne soit pas le seul facteur qui explique leur hébergement en institution : ces personnes ont aussi plus souvent besoin d’aides techniques, qu’il s’agisse de prothèses, d’appareils destinés à faciliter la mobilité, ou d’aides aux soins et traitements, et semblent parfois socialement ou familialement relative- ment isolées. Entre 60 et 80 ans, chez les hommes notamment, cet isolement semble autant jouer sur le fait de vivre en institution que l’état de santé.

En 2009, un peu plus de 600 000 personnes sont hébergées dans des institutions parce que leur situation de handicap ou leur état de santé le nécessite. Parmi elles, 90 000 personnes sont hébergées en établissements pour adultes handicapés et 33 000 en établissements psychiatri- ques. Les hommes y sont un peu plus nombreux que les femmes. Ce sont en très grande majorité des personnes de 20 à 59 ans. L’hébergement en institution à ces âges concerne une personne sur trois cents. Par ailleurs, 497 000 personnes vivent dans les établissements pour personnes âgées ou dépendantes, la plupart ayant plus de 60 ans. Avant 80 ans, vivre en institution reste encore rare : cela concerne une personne sur cent soixante de 60 à 64 ans, et une personne sur quarante de 75 à 79 ans (figure 1). Mais ce phénomène est plus fréquent aux grands âges : un quart des personnes de plus de 90 ans vivent en institution, et la moitié des plus de 97 ans. Les femmes y sont presque trois fois plus nombreuses que les hommes : les écarts d’espérance de vie mais aussi un hébergement en institution plus fréquent (à âge donné) expliquent ce chiffre.

Les personnes en établissements sont en moins bonne santé

Ces chiffres sont issus de l’enquête Handicap-Santé de 2008-2009 (encadré 1). Cette enquête confirme que les personnes hébergées dans ces trois types d’établissements sont en moins bonne santé que les personnes en ménage (c’est-à-dire vivant chez elles ou dans leur famille). Le différentiel de santé s’observe tout d’abord au travers des indicateurs de santé relativement généraux que sont l’état de santé général déclaré par la personne, l’existence de maladies chroniques1 et son état de santé « fonctionnel ». L’état de santé fonctionnel approche la santé par ce qu’une personne peut ou ne peut pas faire en raison de son état de santé. Il est ici mesuré de manière globale par l’existence de limitations d’activité dues à des problèmes de santé. Chacun de ces indicateurs mesure des aspects différents de la santé (ce n’est pas la même chose d’avoir une maladie chronique et d’être limité dans ses activités en raison d’un

* Gérard Bouvier, Liliane Lincot, Chantal Rebiscoul, Insee.
1. Une maladie chronique est une maladie qui dure depuis plus de 6 mois.

problème de santé) mais sous chacun de ces aspects, la population vivant en institution est en plus mauvaise santé que celle vivant en ménage. Ce résultat est vrai à tout âge, et quel que soit le type d’institution hébergeant la personne [Mormiche, 1999 ; Dufour-Kippelen, 2001].

L’état fonctionnel peut être plus précisément mesuré par la présence d’« altérations » fonctionnelles : altérations motrices, sensorielles ou cognitives. Dans chaque cas, l’altération est définie par la conjonction d’une déficience déclarée (par exemple une déficience cognitive2) et d’une limitation associée3. Ces catégories recouvrent des problèmes de gravité plus ou moins sévère. Les altérations motrices vont des gênes dans la mobilité (problèmes articulaires) aux conséquences d’une amputation. Elles concernent une personne de 20 à 59 ans sur vingt, mais, au-delà de 80 ans, plus d’une personne sur deux4. Les altérations sensorielles (vue, audition) sont moins fréquentes, elles concernent moins de trois personnes sur dix après 80 ans. Les altérations cognitives, qui comprennent ici des altérations comportementales, psychiques ou encore des troubles de l’appareil locuteur, sont un peu plus fréquentes aux jeunes âges ; elles peuvent être apparues très tôt. Leur prévalence augmente avec l’âge ; au-delà de 80 ans, elles concernent une personne sur quatre. Ces différentes altérations peuvent être liées entre elles (altérations multiples) mais la conjonction des trois reste rare après 80 ans (une personne sur dix) et exceptionnelle avant 60 ans.

Les altérations cognitives sont fréquentes pour les personnes en établissements psychiatriques …

Les personnes en établissements psychiatriques ont logiquement beaucoup plus de problèmes cognitifs que les personnes vivant à domicile : 57 % des personnes de 20 à 39 ans ont des altérations cognitives contre 4 % des personnes en ménages aux mêmes âges (figure 2). Elles sont aussi plus nombreuses à déclarer des altérations motrices (trois fois plus), et des altérations sensorielles (presque trois fois plus). Enfin, elles déclarent également beaucoup plus souvent des altérations multiples.

… mais encore plus fréquentes pour les personnes en établissements pour adultes handicapés

À âge donné, les personnes en établissements pour adultes handicapés déclarent plus d’altérations, y compris cognitives, que celles en établissements psychiatriques. Entre 20 et 39 ans, 77 % d’entre elles déclarent des problèmes cognitifs, et un tiers des altérations motri- ces. En revanche, ces personnes déclarent un meilleur état de santé global que les personnes en établissements psychiatriques. De façon paradoxale, de nombreuses personnes se décla- rent en bonne santé (du point de vue de l’état général) alors qu’elles cumulent plusieurs déficiences5 et sont de fait fortement limitées dans leurs activités quotidiennes. Cette percep- tion assez « optimiste » de l’état de santé peut s’expliquer par le côté subjectif de la mesure : il est possible que ces personnes se comparent à des proches, donc d’autres pensionnaires, et qu’elles relativisent leur état de santé général par rapport à celui de leurs co-pensionnaires. Il est possible aussi qu’elles distinguent davantage que d’autres personnes ce qui relève des altérations plutôt que de l’état de santé général.

2. Une déficience cognitive se repère par exemple par des troubles de la mémoire importants, des troubles de l’humeur ou des troubles anxieux.
3. Une limitation cognitive se repère par exemple par des difficultés dans les relations avec autrui, des difficultés d’apprentissage, de compréhension.

4. Ces chiffres sont calculés sur l’ensemble des personnes, qu’elles vivent à domicile ou en institution.
5. Le cumul des déficiences est une des caractéristiques de la situation des personnes en institution [Dufour-Kippelen, 2001].

Les altérations deviennent plus fréquentes avec l’âge, mais concernent encore assez peu les personnes de 60 à 80 ans vivant à domicile

Le taux d’hébergement en institution augmentant avec l’âge, les problèmes de santé sont plus fréquents parmi les pensionnaires des établissements pour personnes âgées ou dépen- dantes que parmi les personnes de plus de 60 ans vivant en ménages. En établissements, les altérations motrices et cognitives concernent, selon l’âge, entre la moitié et les deux tiers des personnes. Les altérations cognitives sont donc beaucoup plus fréquentes qu’en ménages (huit fois, figure 3).

La plupart des personnes ont au moins une maladie chronique après 60 ans. Seule une personne sur quatre (en ménages) et une sur six (en établissements) n’en déclare aucune. Au même âge, les personnes en établissements pour personnes âgées ou dépendantes se décla- rent en moins bonne santé que les personnes à domicile, mais l’écart diminue avec l’âge. Ainsi, entre 60 et 64 ans, 64 % des personnes vivant en établissements déclarent ne pas être en bonne ou très bonne santé, contre 40 % des personnes vivant en ménages. En revanche, les proportions de personnes ne se déclarant pas en bonne santé sont proches parmi les 75 à 79 ans : 73 % des personnes en établissements, 71 % de celles en ménages.

À partir de 80 ans, c’est surtout l’état fonctionnel cognitif qui distingue les personnes en établissements de celles en ménages. Globalement, les octogénaires vivant à domicile se déclarent en meilleure santé qu’en institution. Les écarts sont surtout marqués sur le fonctionnement cognitif : les personnes en établissements déclarent deux fois plus souvent des problèmes cognitifs que celles vivant à domicile. Les situations avec altérations multiples deviennent aussi plus fréquentes.

Les personnes en institution ont plus souvent besoin d’aides techniques et moins de possibilités d’aide de la part de leur famille

Les personnes en établissements sont donc en moins bonne santé que les personnes en ménages y compris à âge égal. Elles sont aussi plus souvent en situation de handicap. Une situation de handicap est une situation où la déficience de santé et la limitation d’activité qui en découle se traduisent, compte tenu de l’entourage et de l’environnement de la personne, par des restrictions dans sa participation sociale (encadré 2). Trois dimensions concourent à la définition d’une situation de handicap : l’état de santé fonctionnel de la personne, la dimen- sion environnementale (les aides techniques, humaines, les aménagements du logement, ou l’accessibilité des lieux de vie de la personne, mais aussi les éventuelles attitudes discriminantes vis-à-vis de la personne), et la participation sociale. Celle-ci est mesurée à l’aune de la réalisa- tion d’activités, des plus élémentaires (activités de la vie quotidienne) aux plus sophistiquées (travailler, accéder aux formations, avoir une famille, des amis, participer à la vie culturelle, associative ou encore politique).

Les personnes en établissements et en ménages ne sont pas à égalité dans la dimension environnementale du handicap. Plus précisément, on compare ici deux aspects de cette dimension environnementale : la possibilité de s’appuyer sur son entourage (en comparant l’étendue des réseaux familiaux et amicaux des personnes) et le besoin de recourir à des aides techniques. En revanche, on ne s’intéresse pas au recours à des aides humaines professionnelles, qui, par définition, sont systématiques en institution6. Les aides techniques sont différenciées selon trois catégories : les prothèses7, les appareils destinés à faciliter la mobilité8, et les aides aux soins et traitements9. L’entourage est caractérisé par la présence d’un conjoint, d’au moins un parent en vie, d’au moins un enfant, et d’indicateurs sur les contacts avec la famille ou avec les amis.

6. Cette aide est bien évidemment variable pour les personnes en ménages et de plus complexe à évaluer. Cet aspect sort du cadre de cette étude mais il est développé dans [Soullier, Weber, 2010].
7. Prothèses des membres ou autres parties du corps, appareillages de maintien. Il s’agit plutôt de compensations directes des déficiences.

8. Cannes, béquilles, fauteuil roulant, etc., soit les compensations des limitations motrices. Cela comprend aussi les aides pour compenser les limitations sensorielles.
9. Sondes, appareils d’assistance respiratoire ou cardiaque, etc.

Moins d’entourage familial pour les personnes en établissements psychiatriques et celles en établissements pour adultes handicapés

Le recours ou le besoin d’aides techniques est peu fréquent parmi les personnes de moins de 60 ans vivant à domicile [Kerjosse, Weber, 2003]. De tels recours sont d’autre part loin d’être systématiquement associés à une altération fonctionnelle. En effet, certaines altérations (par exemple la plupart des altérations cognitives) ne peuvent être compensées par des aides techniques. D’autre part, les personnes peuvent ne pas ressentir le besoin de recourir à des aides techniques si l’altération qu’elles subissent a peu de conséquences sur les activités de leur vie quotidienne [Cambois, Robine, 2003]. En établissements psychiatriques, le recours aux aides techniques est à peine plus fréquent pour les adultes de 20 à 39 ans que pour ceux vivant à domicile (figure 2). Mais ce recours augmente ensuite rapidement avec l’âge, et l’écart avec les personnes vivant en ménages se creuse. Le recours à des aides techniques est en revanche beaucoup plus fréquent parmi les personnes vivant en établissements pour adultes handicapés, y compris les aides techniques aux soins et traitements.

Mais c’est surtout du point de vue de l’entourage familial que les situations sont contrastées. Les personnes vivant en établissements pour adultes handicapés ou en établissements psychia-triques sont beaucoup moins souvent en couple que celles en ménages aux mêmes âges. Elles ont aussi moins souvent un parent vivant, notamment pour celles âgées de 40 à 59 ans : c’est le cas de 56 % des adultes en établissements pour adultes handicapés, contre 75 % des person- nes vivant en ménages. Les personnes vivant en établissements pour adultes handicapés ou en établissements psychiatriques ont moins souvent eu des enfants. La parentalité ne concerne qu’un adulte handicapé en institution sur vingt contre plus de cinq personnes sur six en ménage pour les personnes de 40 à 59 ans.

Être moins souvent parent ou en couple signifie être moins entouré, et signale potentielle- ment un défaut d’aide humaine. Mais ces situations s’interprètent aussi dans la grille de lecture du handicap comme des restrictions de participation sociale : ces personnes ont moins de possibilités d’accès à ces évènements de la vie que sont la mise en couple ou la parentalité (encadré 2).

Après 60 ans, les personnes à domicile sont mieux entourées et plus souvent en couple que celles en institution

Les personnes vivant dans des établissements pour personnes âgées ou dépendantes n’ont pas plus souvent de prothèses que celles vivant à domicile, quel que soit l’âge. En revanche, le recours à des aides facilitant les soins et traitements (sonde, appareils respiratoires, etc.) est beaucoup plus fréquent en établissements. Il augmente avec l’âge et concerne un septuagé- naire en établissements sur deux. Les aides à la mobilité ou compensations d’altérations sensorielles sont de plus en plus utilisées au fur et à mesure du vieillissement des personnes. Les écarts, marqués entre les personnes de 60 à 69 ans vivant en institution et en ménage, s’estompent ensuite.

Les personnes en établissements pour personnes âgées ou dépendantes sont rarement en couple. Ainsi, 10 % des sexagénaires en institution ont un compagnon, contre 79 % des personnes du même âge vivant en ménage (figure 4). À cet âge, les personnes vivant en établissements pour personnes âgées ou dépendantes sont de surcroît peu nombreuses à avoir des enfants : il est possible que le fait de ne pas avoir d’enfant ait contribué à leur entrée en institution. Cet écart très marqué sur le fait d’être en couple reste vrai à tout âge, même si l’écart absolu diminue avec la généralisation des situations de veuvage. En revanche, les écarts de probabilité d’avoir un enfant vivant s’estompent : cela peut être le signe qu’à 90 ans, l’isolement n’est plus un facteur aussi important dans le fait de vivre en institution.

La fréquentation des amis décroît avec l’âge, mais reste toujours plus forte pour les personnes en ménages que pour celles vivant en établissements pour personnes âgées ou dépendantes. Par rapport à un indicateur qui mesure le fait « d’avoir une famille », l’indicateur sur la fréquence des visites est plus complexe à interpréter : l’aide de proches (famille, amis ou voisins) est moins nécessaire en institution, et peut être plus difficile (en raison par exemple d’un certain éloignement). Il est donc complexe de faire la part de l’effet « le manque de réseau aggrave le risque d’être en institution », de l’effet causal inverse, « être en institution aggrave le risque d’être moins en contact avec sa famille ou ses amis » [Desesquelle, 2000].

Problèmes de santé, défaut d’entourage, besoin d’aides techniques, etc. In fine, qu’est-ce qui explique qu’on vive en institution ?

Les réponses dépendent bien évidemment des situations, de l’âge des personnes et du type d’institution vers lequel elles sont orientées. Pour les personnes de moins de 60 ans, quand on compare les situations sous tous ces aspects simultanément, deux facteurs ressortent particu- lièrement : déclarer une altération fonctionnelle cognitive et l’absence de compagnon et de famille. Ce sont de ces deux points de vue que les situations des personnes à domicile et de celles en établissements (psychiatriques ou pour adultes handicapés) sont les plus contrastées. Les autres défauts d’entourage sont associés eux aussi à des risques élevés, mais dans une moindre mesure.

Entre 60 et 80 ans, le défaut d’entourage humain pèse autant que l’état de santé pour l’hébergement en institution

L’analyse des facteurs pouvant expliquer la présence d’une personne de 60 à 80 ans en établissements pour personnes âgées ou dépendantes fait évidemment ressortir l’âge : le risque double à peu près tous les sept ans. On retrouve les résultats issus des comparaisons facteur par facteur : les défauts d’entourage humain, un état de santé dégradé, un usage ou besoin d’aides facilitant la mobilité et plus encore d’aides pour les soins et traitements sont plus fréquents pour les personnes vivant en établissements pour personnes âgées (figure 5).

En importance relative, c’est le célibat (ou veuvage) qui ressort le plus chez les hommes, et les problèmes cognitifs chez les femmes.

Après 80 ans, le fait d’avoir une altération cognitive est toujours associé au fait d’être en institution mais le lien est moins fort. Les influences de l’environnement humain, bien que toujours vraies, s’atténuent également. Il est possible que l’hébergement en institution s’explique davantage par un cumul de difficultés (problèmes de santé, défaut d’entourage) que par un seul critère.

Pour en savoir plus:

Cambois E., Robine J.-M., « Vieillissement et restrictions d’activité : l’enjeu de la compensation des problèmes fonctionnels », Études et résultats n° 261, Drees, 2003.

Desesquelle A., « L’isolement des personnes âgées en institution, une réalité ? », Actes du colloque de l’AIDELF, p359-372, 2000.

Dufour-Kippelen S., « Les incapacités des personnes de 60 ans et plus en institution », Études et résultats n° 138, Drees, 2001.

Kerjosse R., Weber A., « Aides techniques et aménagements du logement : usages des personnes âgées vivant à domicile », Études et résultats n° 262, Drees, 2003.

Mormiche P., « Les personnes dépendantes en institution », Insee Première n° 669, 1996.

Mormiche P., « Le handicap se conjugue au pluriel », Insee Première n° 742, 2000.

Mormiche P., « L’enquête HID de l’Insee », Courrier des statistiques n° 87-88, Insee, 2003.

Soullier N., Weber A., « L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile », Études et résultats n° 771, Drees, 2011.

Journée de la CNAV. Allocution d’ouverture de Marie-Anne Montchamp. 10 novembre 2011

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier de votre accueil et de vous dire combien je suis heureuse d’être ici, aujourd’hui, pour cette journée nationale de l’action sociale retraite organisée par la CNAV.

Evaluation, prévention, logement. Tels sont les thèmes autour desquels sont organisés vos débats. Tels sont en effet les champs privilégiés d’intervention de l’action sociale de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Tels sont, j’en suis convaincue, les enjeux principaux qui se posent à notre pays confronté, comme tant d’autres, à la question du vieillissement.

Où donc mieux qu’à la CNAV, revenir sur les enseignements principaux que le Gouvernement a retirés du grand débat sur la dépendance lancé le 8 février dernier par le Président de la République, et qui vont guider l’action des pouvoirs publics dans les mois qui viennent ?

1/ Le débat sur la dépendance a certes mis en évidence certaines tensions dans notre dispositif d’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Mais il nous a surtout invités à changer de braquet pour préparer notre pays à faire face au pic du vieillissement en 2025-2030.

Je ne reviendrai pas sur l’organisation de ce débat. Il a permis d’éclairer le Gouvernement sur les enjeux liés au vieillissement.

Enjeux démographiques bien sûr. Rappelons simplement quelques chiffres : les plus de 60 ans représentent 23% de la population en 2010, ils en représenteront 31% en 2040 ; 3,4 millions de personnes de plus de 80 ans en 2010, ils seront 7 millions en 2040, soit un taux de croissance de 107% en 30 ans !

Enjeux financiers aussi. Plus de 25 milliards d’euros de moyens publics sont aujourd’hui dédiés à la prise en charge de la dépendance. Combien demain, avec le doublement attendu du nombre de personnes dépendantes ?

Enjeux sociétal enfin : quelle place voulons-nous faire aux personnes âgées dans la société française de demain ?

Il est apparu un besoin de renflouer le système de prise en charge des personnes âgées dépendantes et améliorer les conditions financières de cet accompagnement.

Il est inutile d’esquiver le sujet : oui, la crise financière à laquelle notre pays a dû faire face depuis cet été – et à laquelle nous continuons toujours d’essayer d’échapper, il faut le rappeler – n’a pas permis d’engager dès 2011 tous les moyens qui auraient pu être attendus.

Toutefois, malgré la crise, il faut aussi le reconnaître, le Gouvernement a choisi de maintenir la progression des efforts financiers engagés à destination des personnes âgées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 actuellement en discussion apporte 450 millions d’euros de plus. Entre 2007 et 2012, l’ONDAM médico-social aura ainsi apporté plus de 3,3 milliards d’euros supplémentaires au secteur personnes âgées, soit une augmentation des moyens disponibles en base de 70%. C’est sans précédent. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit quant à lui 50 millions d’euros pour venir en aide aux services à domicile.

Si ces aspects financiers de court terme sont importants, ils ne sont pas à mes yeux les principaux enseignements de cette extraordinaire mobilisation sur le sujet du vieillissement.

Devant l’ampleur des questions posées par le vieillissement, la solution ne peut en effet résider en l’extrapolation de modes de réponse actuelles à l’enjeu démographique de demain. Tant les perspectives issues des projections démographiques et financières que les attentes-mêmes des Français nous l’interdisent.

Qui peut croire que face au doublement de personnes âgées dépendantes à horizon 2040 il soit possible et souhaitable de multiplier par deux le nombre de places en EHPAD, ce qui signifierait construire plus de 5000 à 7000 établissements supplémentaires en 30 ans ?

Qui peut surtout se résigner à voir stagner voire régresser l’espérance de vie sans incapacité lorsque l’espérance de vie continue elle de s’améliorer ? Il suffit de regarder les performances en la matière de certains de nos voisins européens pour se convaincre qu’il y a là une action prioritaire à donner.

Améliorer l’espérance de vie sans incapacité et favoriser l’autonomie le plus longtemps possible, telle doit être notre première ambition. Pour y répondre, nous devons réorienter nos politiques vers la prévention.

2/ C’est dans la mise en œuvre d’une vision élargie de la prévention de la perte d’autonomie que nous devons aujourd’hui mobiliser l’ensemble des acteurs.

Car, si la prévention a une dimension « santé publique » évidente, nous devons rechercher parallèlement, à améliorer l’autonomie des personnes.

Ce n’est évidemment pas vous qu’il s’agit de convaincre, tant l’action du réseau de la CNAV et des partenaires représentés si nombreux aujourd’hui, s’inscrit précisément dans ce sens. Je veux au contraire m’appuyer sur l’ensemble des initiatives que vous portez depuis de si nombreuses années pour diffuser parmi nos compatriotes une véritable culture de la prévention sur ce sujet.

J’évoquerais rapidement les différentes dimensions de la politique qu’il convient de renforcer :

la première dimension est celle de l’évaluation et de la détection des facteurs de risque de la dépendance. Elle conduit à porter une grande attention à l’équilibre alimentaire ou à l’exercice physique. Elle impose de ne pas négliger les facteurs de risque sociaux. L’évaluation par les équipes des CARSAT ont cette mission. Dans ce domaine, je salue aussi les efforts prometteurs des centres de préventions de l’AGIRC-ARRCO, dont les représentants sont présents aujourd’hui.

une autre dimension est celle de l’habitat : Madame Boulmier qui est parmi nous aujourd’hui a fait d’utiles préconisations dans ses rapports et je veux la remercier. Nous devrons sans aucun doute rééavaluer l’efficacité de notre dispositif d’aide à l’aménagement de l’habitat afin d’en renforcer l’efficacité. J’insiste toutefois sur l’acception large que nous devons avoir de l’aménagement de l’habitat. Au-delà du domicile de la personne, c’est tout l’aménagement de l’espace urbain, la politique des transports, la ville en un mot, qui doivent être pensés autrement afin de s’adapter au vieillissement. C’est dans le cadre de cette évaluation, que la prise en compte de la fragilité économique et sociale des personnes trouve sa place.

la dernière dimension est celle de la participation sociale des personnes. En effet, si les personnes âgées doivent certes compter sur (le droit – l’aide), elles doivent aussi compter pour (le devoir – la participation sociale, la reconnaissance de leur pleine citoyenneté jusqu’au bout). Les phénomènes de glissement vers la dépendance sont évidemment alimentés par le sentiment d’isolement, d’inutilité. Cette prévention, elle doit donc irriguer toutes nos politiques publiques, celles de l’Etat comme celles des collectivités locales, afin de lutter efficacement contre l’isolement, l’immobilité, la désinsertion sociale, facteurs de fragilité des personnes âgées. Il s’agit d’une politique du lien social.

Les exigences de la prévention dessinent les principes de réorientation de nos réponses.

Depuis 20 ans, nous avons privilégié la réponse santé, en faisant évoluer les maisons de retraite en lieux de soin.

Je ne crois pas que nous devions continuer de répondre de manière aussi stéréotypée. Entre le maintien à domicile ordinaire et l’entrée en établissement parfois indispensable, il y a de la place pour des solutions innovantes qui proposent de nouvelles manières de vivre « chez soi ». Je suis persuadée que ces solutions « intermédiaires » d’accompagnement favoriseront la participation des personnes âgées à la société, et qu’elles contribueront à prévenir les phénomènes de glissement vers la dépendance.

Non seulement nous pourrons ainsi améliorer la qualité de vie de nos aînés, mais en plus je suis certaine que cela sera moins coûteux pour notre système de protection sociale. Hospitaliser 15 jours une personne âgée, qui n’a en réalité pas besoin de soins médicaux, uniquement parce qu’il n’y a pas de solution de retour ou de maintien à domicile, quel gâchis financier et humain ! Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie l’a évalué à 2 milliards d’euros. L’inflexion de notre modèle d’accompagnement des personnes âgées dépendantes contient donc en lui-même une partie de son propre financement. C’est ce que nous allons commencer à explorer dès l’année prochaine avec la mise en place des expérimentations prévues par l’article 37 bis du PLFSS.

Cette exigence de la prévention, elle appelle également à repenser la gouvernance de notre dispositif de réponse à la perte d’autonomie. Nous devons l’enrichir.

Trop centré sur la réponse à la dépendance, il doit être élargi pour y intégrer pleinement les acteurs de la prévention.

La CNAV, est, de par sa politique d’action sociale, un acteur premier.

Cette politique, c’est évaluer les besoins et la vulnérabilité des personnes âgées. Cette politique, c’est aussi informer et conseiller les retraités sur les moyens pour « vivre avec » et « bien vivre » son vieillissement. Cette politique, c’est aussi développer des actions collectives de prévention, anticiper la perte d’autonomie et l’accompagner pour la retarder. En un mot, c’est la prévention du glissement dans la dépendance.

Cette politique, c’est aussi celle des autres acteurs de l’autonomie et de l’action sociale que vous avez réussi à mobiliser très largement aujourd’hui.

A travers votre journée, qui fait ainsi figure à mes yeux de laboratoire, vous soulignez ainsi l’importance du partenariat entre la CNAV et près de 250 structures conventionnées avec les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) pour réaliser les évaluations des besoins des personnes âgées.

Ce sont les partenariats lancés ou esquissés avec l’ensemble des très nombreux partenaires présents aujourd’hui : avec représentants des autres organismes de protection sociale (MSA, RSI, AGIRC-ARRCO, CNAMTS), du secteur de l’aide à domicile, de l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) ou encore de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la Santé).

Cette mobilisation exceptionnelle de tous ces partenaires, elle témoigne des perspectives porteuses de cette politique. Je m’en réjouis et accorde à vos travaux une attention particulière.

Mesdames, Messieurs,

En ces temps de marges budgétaires très contraintes du fait d’une crise sans précédent que nous connaissons, je suis absolument certaine qu’en privilégiant la prévention et la participation sociale, nous saurons dessiner la voie d’une réponse respectueuse tout à la fois de nos équilibres économiques et des attentes de nos compatriotes, et porteuse d’une amélioration la qualité de vie des personnes âgées.

Pourquoi les résidences services répondent aux nouvelles attentes des séniors

Cette nouvelle forme d’habitat, conciliant logement à la location et services à la personne, séduit de plus en plus les seniors à la recherche d’un cadre sécurisant et convivial.

■ Qui sont les nouveaux seniors ?

Alors qu’en 2009, les personnes âgées de 60 ans et plus représentaient 22,6% de la population, elles représenteront 35% de cette population en 2050, soit près de 22,4 millions de personnes (source INSEE). Un phénomène qui a entraîné ces dernières années l’émergence de nouvelles générations de seniors. Plus autonomes qu’hier, plus à l’aise financièrement aussi (carrières pleines avec des niveaux de retraite plus élevés qu’auparavant, emploi des femmes offrant une source de revenu supplémentaire, acquisition de patrimoine…), les seniors d’aujourd’hui aspirent à une « qualité de vie ». Ils ont une vie sociale plus intense ; ils sont plus mobiles, indépendants… et souhaitent le rester le plus longtemps possible.

C’est en général à partir de 75 ans qu’ils décident de prendre des mesures pour faire face aux premiers désagréments inhérents à l’âge et au risque d’isolement (aménagement de leur résidence, déménagement pour se rapprocher de la famille, appel à une aide ménagère…). L’habitat devient alors un élément central, qui va influer à la fois sur la préservation de leur autonomie et du lien social.

■ L’émergence d’une nouvelle forme d’habitat : la résidence services seniors

Avec l’arrivée de cette génération de seniors, des formes nouvelles d’habitat sont apparues : les résidences services seniors, des logements en location avec des services à la personne proposés à la carte. « Lorsqu’elles sont apparues dans les années 80, les résidences services étaient élitistes et ont peu à peu abandonné la notion de services, explique François GEORGES, Président du SNRA, le Syndicat National des Résidences avec services pour les Aînés créé en 2010. Aujourd’hui, sous la pression de la demande des Seniors, et celle des collectivités, elles ont radicalement changé. Elles s’ouvrent au plus grand nombre et offrent une véritable alternative entre le maintien à domicile et les maisons de retraite médicalisées ».

Rejoindre une résidence avec services est lié à un projet de vie. Les seniors font ce choix pour prolonger leur autonomie, bénéficier d’un logement adapté, sécurisé, et éviter l’isolement en recréant des situations de convivialité.

■ Etre au cœur de la ville et des services

Pour répondre à ces attentes, les principaux acteurs du marché regroupés au sein du SNRA privilégient les centres-villes, les bourgs ou quartiers animés près des zones de commerce du quotidien et des services de transports pour développer leurs résidences. De grandes et moyennes villes (Lyon, Strasbourg, Colmar, Dijon, Toulouse, Sèvres, etc.) comme des zones littorales (Grau-du-Roi, Sète, Arcachon, Perros-Guirec, etc.) abritent désormais ce type d’habitat. « Ces emplacements sont privilégiés pour permettre aux seniors de continuer à réaliser sans contraintes des actes de la vie quotidienne comme se rendre à la boulangerie, l’épicerie, la pharmacie, ou profiter de loisirs comme le cinéma, le théâtre, ou la plage. Ils sont aussi rassurants pour le senior car ils concentrent les services de soins médicaux ou infirmiers », souligne François GEORGES.

Outre la localisation, il s’agit aussi d’offrir un cadre de vie. Les projets comportent idéalement des espaces verts dans la résidence ou à proximité, panorama exceptionnel, des cours ou des terrasses, etc.

■ Des appartements adaptés au vieillissement

Les alentours de la résidence (cheminement accessible, emplacement du mobilier urbain, trottoirs, etc.) comme les espaces intérieurs sont pensés pour faciliter la mobilité des seniors. Les appartements (du studio au T3 en général) sont proposés à la location entièrement équipés et aménagés de façon fonctionnelle en tenant compte des petites contraintes liées à l’âge des résidents : cuisine ouverte et très ergonomique, accès facilité aux équipements ménagers ou électriques, barres de maintien, volets roulants motorisés, douche à l’italienne…

■ Se sentir en sécurité chez soi et nouer des liens

L’appartement occupé par le résident est un espace privé dont il contrôle l’accès. Il est chez lui. Il peut profiter de moments de tranquillité, recevoir quand il le souhaite ses proches dans son appartement, vaquer à ses occupations, ses passions…

Plus qu’un simple habitat, la résidence est un lieu de vie où le senior se sent en sécurité et entouré. Le personnel (concierge, coordinateur, intendant…) est présent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des espaces communs (salon de détente, bibliothèque…) et des activités proposées en journée permettent aux résidents de se retrouver, de partager des moments de convivialité, d’échanger.

Ouvertes sur la vie de la cité, les résidences services travaillent également avec les collectivités territoriales et les associations pour organiser des activités et monter des projets intergénérationnels.

■ Des services à la carte

L’un des principaux atouts de cette forme d’habitat est de proposer des services à la carte pour aider le senior dans sa vie quotidienne : des services de restauration, d’aide à la personne (agrément qualité services à la personne) pour les petits travaux types ménage, repassage ou bricolage etc., des espaces beauté… Pour rendre le quotidien plus léger.

 ■ Un développement rapide

Selon le SNRA, l’offre de résidences services va fortement se développer dans les années à venir. Le syndicat a chiffré la demande potentielle à 100.000 logements à fin 2020 au regard du niveau atteint dans les autres pays européens et prévoit la réalisation de 5.000 logements neufs par an pendant 10 ans jusqu’en 2025.

« Le développement se fera de façon structurée, souligne François GEORGES. Il s’agit de densifier le réseau pour couvrir le territoire national, dans les grandes villes et sur le littoral, avec des résidences de qualité et du personnel formé et qualifié ».

Le SNRA milite auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance des résidences avec services pour seniors comme une solution particulièrement adaptée au vieillissement massif de la population et peser dans les débats sur la dépendance et sur les personnes âgées.

Les membres du SNRA

■ BLEU SERVICES ET RÉSIDENCES

Création : 2009

PDG : Éric VIVES

2 résidences ouvertes (164 appartements) à Lormont (33) et Perpignan (66)

2 ouvertures prévues d’ici 2013

Site internet : www.bleu-residences.com

■ COGEDIM RESIDENCES SERVICES

Création : 16 août 2010

PDG : Alexis MOREAU

3 résidences en cours de commercialisation à Villejuif (94), Arcachon (33), Sèvres (92)

3 ouvertures prévues en 2013 à Villejuif (94), Arcachon (33), Sèvres (92), et 7 résidences en commercialisation en 2012 : Chambéry (73), Saint-Mandé (94), Nice (06), Bordeaux (33), Aix-les-Bains (73), Arzon (Port Crouesty), Cannes (Pegomas, 06)

Site internet : www.cogedim-club.com

 ■ LA GIRANDIERE

Création : 1er juillet 1994

PDG : Pascal CADEAU

5 résidences ouvertes (413 appartements) à Craon (53), Château Gontier (53), Segré (49), Bruz (Rennes, 35) et Volgelsheim (Colmar, 68)

18 ouvertures prévues d’ici 2013 (1736 appartements)

•5 ouvertures en 2012 (492 appartements) : Olivet (45), Osny (95), Avrillé (49), Valenciennes (59) et Saint Berthevin (Laval, 53)

•13 ouvertures en 2013 (1244 appartements) : Trélissac (24), Meaux (77), Chanteloup-en-Brie (77), Challans (85), Ecouflant (49), Rosières-près-Troyes (10), Henin Beaumont (59), Tarbes (65), Caen (14), Epernay (51), Bourgoin Jallieu (38), Brax (47), Nantes (44)

Site internet : www.lagirandiere.com

■ LES JARDINS D’ARCADIE

Création : 1er juin 2005

PDG : François GEORGES

7 résidences ouvertes (558 appartements) à Saint-Etienne (42), Sète (34), Grau-du-Roi (30), Colmar (68), 2 à Lyon (69), Dijon (21)

11 ouvertures prévues d’ici 2013 (985 appartements)

•4 ouvertures en 2012 (337 appartements) : Perros-Guirec (22), Pléneuf-Val-André (22), Rambouillet (78) et Brive la Gaillarde (19)

•7 ouvertures en 2013 (648 appartements) : Fontainebleau (77), Nantes (44), Bourg-en-Bresse (01), Marseille (13), Versailles (78), Le Havre (76), Saint-Brieuc (22)

Site internet : www.jardins-arcadie.fr

■ MONTANA

Création : 2009

PDG : Richard Claverie et Laurent Boughaba, co-fondateurs, co-présidents

1ere résidence livrée en janvier 2012 (116 appartements) à Cholet (49)

3 ouvertures prévues en 2013 à Deauville (14), Avignon (84), Bourges (18)

Site internet : www.residences-montana.com

■ OVELIA

Création : juin 2010

PDG : Eric LAPIERRE

1ere résidence livrée en décembre 2011 (86 appartements) à Toulouse (31)

4 ouvertures d’ici 2013 à Strasbourg (67), Toulouse (31), Angoulême (16), Quimper (29)

Site internet : www.ovelia-residences-senior.com

Des perspectives Favorables pour le marché des résidences séniors

La demande potentiellement croissante « d’habitats seniors » dans l’avenir suscite depuis longtemps déjà l’intérêt des promoteurs. C’est ainsi que nombre d’entre eux s’étaient positionnés sur le marché dans les années 1980 avec des concepts tels les Hespérides… Mais la rentabilité parfois faible de l’activité, les conflits entre les propriétaires et les exploitants, voire l’échec de certains intervenants (tel Quiétude mis en redressement judiciaire en 2009) ont freiné les ardeurs. Le leader Cogedim avait lui-même cessé de créer des résidences seniors pendant près de 15 ans.

Aujourd’hui ce type de structures a retrouvé son attrait. L’intérêt des investisseurs dans un contexte de dynamisme de l’immobilier locatif lié notamment à d’importants avantages fiscaux et à la mise en place de modèles économiques rentables justifient les velléités des intervenants. Preuve de l’intérêt des promoteurs pour « l’habitat seniors », la multiplication des programmes de résidences seniors et les tests d’autres expériences : des résidences services mixant seniors et étudiants, des résidences proches des Ehpad… Le groupe Vendôme mise quant à lui sur ses villas « Edéniales »…

 

Il faut dire que le potentiel est bien réel. L’accroissement du nombre de seniors lié au vieillissement de la population française à l’horizon 2050 est une tendance inscrite dans la pyramide des âges (impact puissant et durable du « papy-boom »), amplifiée par l’allongement de la durée de vie des individus (forte hausse de l’espérance de vie à la naissance). La part des personnes âgées de 60 ans ou plus passera ainsi de 22,7% (14,3 millions d’individus) en 2010 à 31,9% de la population métropolitaine totale en 2050 (22,3 millions de personnes). L’augmentation de l’espérance de vie modifie en outre le profil des seniors et de leurs besoins. « En forme » plus longtemps, ils entrent désormais dans des instituts spécialisés plus tardivement. Si les concepts de « villages seniors » s’adressent aux plus jeunes, l’âge d’entrée dans les résidences seniors avec services tend ainsi à reculer.

 

Tous les seniors ne sont cependant pas des candidats pour vivre dans des logements dédiés. En atteste tout d’abord la part importante des plus de 50 ans qui n’envisagent pas de déménager et le nombre de seniors, même dépendants, qui demeurent à domicile. Aujourd’hui en effet 95% des seniors vivent dans leur domicile et en expriment en majorité le choix. Parmi les 5% logeant dans des structures spécialisées, 3,5% y sont ainsi contraints par leur état santé et résident dans des maisons de retraite, logements foyers ou USLD (Unité de soins longue durée) ayant le statut d’EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). La moyenne d’âge dans ces structures est avancée, d’environ 83 ans. Au-delà toutefois, un quart des seniors se disent prêt à vivre de nouvelles expériences d’habitat et pourraient ainsi être séduits par des concepts correspondant à leurs attentes à l’instar des résidences seniors. Celles-ci présentent l’avantage de répondre, sans médicalisation, à une dégradation légère et inévitable de l’état de santé en prenant en charge certaines taches quotidiennes et en misant sur la convivialité. Elles ont donc toute leur place dans le parcours résidentiel à condition toutefois de ne pas viser une clientèle trop jeune, ni trop haut de gamme. L’évangélisation du marché et la conquête de seniors séduits par ce nouveau concept de vie seront toutefois l’une des conditions de développement du marché.

 

Le déficit de structures dans l’Hexagone souligne également le potentiel de croissance des établissements d’hébergement pour seniors en France. D’autant que les logements intermédiaires non médicalisés proposés à des âges moins avancés et choisis par les seniors pour leur praticité, convivialité… sont quant à eux encore moins nombreux dans l’Hexagone. Les concepts de villages et résidences seniors, où les logements sont indépendants mais qui offrent certains services ou structures communs représentent notamment moins de 20 0000 lits pour moins de 250 résidences contre plus de 8 000 maisons de retraite, logements foyers et USLD.

 

Les capacités financières des seniors ne doivent toutefois pas être surestimées. La baisse des revenus une fois la retraite arrivée doit en effet être également prise en compte par les acteurs présents sur le segment des résidences seniors. La part de la clientèle « solvable » de personnes âgées, c’est-à-dire à même de payer les charges d’un établissement dédié aux seniors et les services proposés, décroît avec l’âge. Si 70% des 60-69 ans ont des revenus annuels moyens (données 2008) supérieurs à 20 000 euros par an, ils ne sont plus que 60% entre 70 et 79 ans et 50% au-delà de 80 ans. Les écarts de revenus entre hommes et femmes restent qui plus est importants (or la population des résidences seniors est plus féminine) et la liquidité des patrimoines faible.

 

Autre facteur des plus favorables au développement du marché : l’intérêt des investisseurs pour la pierre. L’immobilier apparaît aujourd’hui comme l’une des principales valeurs refuges et le produit doté d’un niveau risque/ rendement parmi les plus attractifs. Le record du poids de l’immobilier locatif en 2010 dans les ventes de neuf (65%) en atteste. Compte tenu de la faiblesse des rendements des placements financiers classiques (assurance vie en supports euros, marchés des actions, livrets), la performance (loyers/ prix d’achat) d’un investissement en résidence seniors annoncée entre 4,5% et 5,5% par les acteurs du secteur est attrayante. Bien entendu, la localisation des achats immobiliers et l’évolution du marché de la location selon les zones influencent les taux de rentabilité internes des investissements. En outre, le marché des résidences seniors se caractérise par une moindre liquidité à la revente qui pénalise les plus-values. Mais l’effet de levier lié à la faiblesse des taux d’intérêt et les avantages fiscaux sont des plus incitatifs.

 

Au-delà de ce contexte de marché des plus porteurs, c’est la structuration de l’offre via la professionnalisation de la partie exploitation qui sera tout aussi déterminante pour l’avenir des résidences seniors en France. Hier trop chers pour les propriétaires comme les locataires, ces établissements ont parfois fait faillite. Aujourd’hui la qualité de l’exploitant et le concept (clientèle visée, localisation…) font toute la différence. Ils assurent la satisfaction des locataires, des taux de remplissage élevés, la rentabilité et la liquidité pour les investisseurs… Le lancement de nouveaux concepts (villas familiales, résidences étudiants-seniors…) prouve en outre que de nouvelles initiatives voient le jour qui pourraient remporter l’adhésion.

 

Source Institut SilverLife

Nathalie Morteau, directrice d’études chez Xerfi